RDC : Alain Lubamba pour la mise en place d’un système informatisé de collecte de la TVA

Le vice-ministre honoraire du Budget, Alain Lubamba wa Lubamba encourage le Gouvernement congolais à mettre en place un système informatisé de collecte de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès des marchands et autres assujettis.

Dans ses effort tendant,  d’une part, à  maximiser les recettes publiques et, d’autre part, à  assurer une gestion transparente des finances publiques, ce consultant dans le secteur Minier formulé cinq recommandations à l’Exécutif national. Il s’agit respectivement :

1. Accélérer la dématérialisation de l’administration publique par la numérisation de ses services ;
2. Mettre urgemment en place la chaîne des recettes publiques ;
3. Soutenir la Banque Centrale du Congo dans son projet de la mise en marche du Switch Monétique national ;
4. Imposer le paiement de certaines taxes aux niveaux local et national ainsi que d’autres factures, telles que celles de la SNEL et de la Régideso en monnaie électronique ;
5. Mettre en place un système informatisé de collecte de la TVA auprès des marchands et autres.

D’après Alain Lubamba, la mesure portant levée de la suspension de la perception de la TVA des sociétés minières ne va pas entraîner la modification du Code minier. Par contre, les sociétés minières n’étant pas collectrices de la TVA à l’intérieur, les sommes payées à titre de TVA à l’importation doivent leur  être remboursées.

En réalité, cette instruction du ministère des Finances à la Direction générale des impôts (DGI) va, de manière sensible,  réduire l’ampleur des demandes de remboursement.

« Il est important de noter que tant que le Gouvernement ne met pas en place un mécanisme de remboursement conformément à la loi sur la TVA, l’accroissement du stock du crédit TVA portera préjudice à la trésorerie des entreprises minières au cas où la liquidité faisait  défaut », a – t – il indiqué.

En clair, la TVA à l’entrée étant déductible, les sociétés minières devront payer uniquement la différence calculée avec promptitude et le Gouvernement devra entretemps payer ce qu’il doit aux miniers pour rentrer dans une situation saine.

A lui d’insister : « ce repère structurel convenu avec le FMI va ramener la Rd Congo à la normale et poussera le Gouvernement à maximiser ses vraies recettes publiques afin de se doter les  moyens de sa politique sans, toutefois, toucher à la moindre clause du Code Minier. »

A RE(LIRE) : levée de la mesure suspendant la perception de la TVA des miniers d’ici à mars 2020 !

Par ailleurs, il y a lieu d’indiquer que le Gouvernement s’est engagé à s’assurer du reversement de la TVA collectés par les entreprises publiques. Une action qui passe également par la numérisation de la chaîne de collecte de cette recette publique.

Objectif : avoir plus de transparence et de traçabilité dans la collecte et mettre fin aux détournements à grande échelle de ces revenus par des entreprises du portefeuille assujetties qui captent les revenus de la TVA sans pour autant les reverser au Trésor et/ou carrément les reversent de moitié ou encore partiellement.

L’autre engagement gouvernemental consiste à supprimer des exonérations de la TVA généralisées pour les sociétés minières et d’interdire la pratique de compensation des crédits d’impôts.

Emilie MBOYO