RDC : collecte de la TVA, le fisc prévoit des dispositifs fiscaux électroniques en 2019

La Direction générale des impôts (DGI) a déjà entamé le processus de se doter des dispositifs électroniques fiscaux ou les « Electronic Fiscal Device » afin de collecter des données de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis. Ce système a le bénéfice d’améliorer la sécurité dans la perception et le remboursement de la TVA avec comme effet direct la hausse des recettes fiscales.

Ce programme s’inscrit dans le cadre du projet de mise en place d’un système d’information pour la collecte et la gestion des données de la TVA sur les opérations réalisées par les assujettis (Projet SYCO-GD-TVA).

Des offres attendues fin novembre

Par délégation de maîtrise d’ouvrage, la DGI a chargé le Bureau central de coordination (BCECO) de solliciter des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises.

Ces offres concernent la conception, la fabrication et le montage de ces dispositifs électroniques fiscaux pour la collecte des données de la TVA sur les opérations réalisées par les assujettis.

La passation du marché sera conduite par appel d’offres international ouvert, tel que défini dans la loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles. La date de remise d’offre est fixée au 27 novembre 2018.

TVA à collecter sur les marchés publics provinciaux

Le marché de la mise en place du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la taxe sur la TVA pour les opérations réalisées par les assujettis a été confié au 1Rivet-Tracom pour un montant d’environ 6 millions de dollars. Le projet est également piloté par le BCECO pour le compte de la DGI.

La régie financière a mûri depuis deux ans le projet de l’implémentation du dispositif de la remontée au serveur installé à l’hôtel des impôts des informations sur la TVA collectée (caisses enregistreuses) pour quelque 15 milliards de francs, soit près de la moitié du montant retenu par le BCECO.

Cependant, la DGI compte tirer profit de la facturation par les services des gouvernements provinciaux de la TVA sur les marchés publics financés par le gouvernement à travers les caisses enregistreuses. Leurs premières estimations sont de l’ordre de quelque 39 milliards de francs l’an.

Fort probable, il va falloir attendre la fin du second semestre de l’exercice 2018 pour l’opérationnalité du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la TVA de la DGI.

BF/Zoom Eco