RDC : l’Etat devrait mobiliser 1,5 milliard USD de recettes grâce à la facture normalisée sur la TVA d’ici 2025

Les différentes réformes initiées dans le secteur économique de la République Démocratique du Congo (RDC) devraient permettre au Gouvernement central d’élargir son assiette fiscale au cours des prochaines années.

D’après le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, le Gouvernement congolais prévoit de mobiliser plus de 1,5 milliard de dollars de recettes publiques d’ici 2025 grâce à l’introduction de la facture normalisée sur la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Ces prévisions des recettes ont été évoquées par le Ministre Nicolas Kazadi, le mercredi 24 avril 2024, au cours d’un briefing de presse organisé par son collègue de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya sous le thème : « restitution de la participation de la RDC aux Assemblées de printemps FMI-Banque Mondiale : enjeux, retombées et perspectives. »

« Nous avons initié quelques réformes et nous devons les accélérer. Par exemple, la facture normalisée qui va nous permettre de faire un bond considérable sur la TVA, en principe, le 6 mai 2024. On commence avec les échantillons d’entreprises qui seront soumises à ce dispositif de facture normalisée et d’après les éléments que nous avons, cette facture normalisée, lorsqu’on sera dans une vitesse de croisière, on pourra s’attendre à faire un bond sur la rubrique TVA de l’ordre de 1,5 milliard USD supplémentaires. », a-t-il déclaré.

Nicolas Kazadi a fait savoir que le Gouvernement de la RDC est sur le point de connecter toutes les compagnies des jeux de hasard pour suivre l’évolution des chiffres de ces entreprises.

« Nous avons les jeux de hasard dont le chiffre d’affaires consolidé est de l’ordre de 1 milliard USD mais nous ne recevions en termes d’impôts que maximum 2 millions USD souvent même moins d’un million USD. Quand on compare avec d’autres pays, nous devrions recevoir minimum 100 millions USD mais on peut même arriver à 200 millions USD sur les jeux de hasard. Le dispositif que nous avons mis en place, nous sommes à la phase finale, on doit connecter toutes les compagnies de jeux de hasard à ce logiciel qui nous permettra de voir en temps réel de manière intégrale et transparente le chiffre d’affaire qu’elles font et ce qui doit revenir à l’État comme taxes liées à leur activité. », a relevé Nicolas Kazadi.

S’agissant de l’achèvement de la sixième revue de l’accord de facilité élargie au crédit, le Ministre congolais des Finances a indiqué que le Gouvernement travaille sur la maîtrise des dépenses, avec l’accélération des dépenses sécuritaires, pour parvenir à un nouvel accord avec les partenaires financiers notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

« La revue porte essentiellement sur les progrès au dernier semestre de l’année 2023. Donc, elle porte sur des chiffres qui sont déjà connus à fin décembre de l’année dernière. Elle porte aussi sur les derniers déroulements de cette année pour voir s’il n’y a pas quelque chose qui entre gravement en contradiction avec les engagements que nous avions pris. Mais d’une manière générale, le programme s’achève au 31 décembre de l’année passée. Par rapport à cela, les perspectives sont plutôt bonnes. Le seul point difficile, puisqu’il y a eu une montée en puissance des dépenses sécuritaires, il aurait fallu que cela se traduise par un effort de limitation des dépenses dans d’autres secteurs. Mais ça n’a pas été suffisamment réalisé au dernier semestre de l’année 2023 pour deux raisons : le défi électoral et le défi sécuritaire. Et donc, nous avons dû, pendant toute la période du dernier trimestre de l’année dernière et le premier trimestre de 2024, faire cet effort pour essayer de contenir certaines dépenses et montrer que nous avons le sens de la responsabilité, c’est-à-dire un pays en guerre ne se comporte comme un pays en situation normale et que l’effort sécuritaire se traduit par des économies dans d’autres secteurs. Je pense que nous y sommes arrivés et ça va être un des points des discussions. Il faut qu’on prouve qu’on est sérieux jusqu’au bout.
C’est ça l’intérêt d’un dialogue avec un auditeur. C’est ce qu’on doit montrer. On se donne des conseils et ensuite on se met au travail. Il y a des points sur les réformes que nous devons absolument défendre. Parce que quand on a des difficultés d’argent, il n’y a que deux solutions possibles : diminuer les dépenses ou soit accroître les recettes. Et pour nous, nous avons voulu travailler pour les deux. Diminuer les dépenses autres que les plus urgentes telles que les dépenses sécuritaires et puis accroître les recettes et ça c’est le résultat de notre vigilance sur le plan des recettes qu’on appelle l’effort de service mais aussi des nos réformes. », a affirmé Nicolas Kazadi.

Il faudrait noter que les équipes du Fonds monétaire international séjournent déjà à Kinshasa pour poursuivre les discussions avec les autorités congolaises sur sixième revue du programme de facilité élargie au crédit.

Mitterrand MASAMUNA