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RDC : Procès 100 jours, la Cour de cassation renvoie l’affaire Vital Kamerhe à la Cour d’Appel

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Vital Kamerhe

La Cour de cassation vient de casser la décision de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe (ex Directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi) à 13 ans de travaux forcés.

La décision de la Cour de cassation a été communiquée aux parties à l’audience de lundi 11 avril 2022. Ainsi, le dossier est renvoyé à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour « bien dire le droit ».

Les avocats de Vital Kamerhe renseignent qu’à ce stade, la Cour devra être autrement composée.

Selon la Cour de cassation, la condamnation de Vital Kamerhe au niveau d’appel a été irrégulière.

Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de prison au premier dégré avant de voir sa peine être réduite à 13 ans et 10 ans d’inéligibilité au niveau de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en juin 2021.

Ses coaccusés, Samih Jammal et Jeannot Muhima avaient respectivement écopé de six (6) ans et un an de prison. Jeannot Muhima a déjà recouvré sa liberté.

Ayant bénéficié d’une liberté provisoire, Vital Kamerhe séjourne en France « pour des raisons de santé » depuis le 3 janvier 2022.

Pour rappel, Vital Kamerhe et ses co-accusés sont poursuivis pour détournement présumé de 56 millions de dollars américains, fonds destinés à l’érection des maisons préfabriquées au profit des familles des militaires.

Olivier KAFORO

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