RDC : reprise de publication des contrats miniers, CNPAV salue les efforts du Comité de gestion de la Gécamines

La campagne « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) salue les efforts de l’actuelle Direction générale de la Gécamines pour la reprise du processus de publication des contrats miniers signés avec les investisseurs privés. Un progrès qui matérialise la volonté du nouveau management à respecter les dispositions légales en la matière et garantir la transparence dans ses accords et partenariats.

« Le CNPAV encourage la Gécamines à poursuivre cet élan comme signe de rupture avec l’opacité ayant entouré la signature de plusieurs contrats miniers ces dernières années. Elle considère que la relance de la publication induira le débat public sur la transparence ainsi que la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif de la République démocratique du Congo », précise un communiqué officiel parvenu à Zoom Eco.

Après de nombreux appels de la société civile et des Partenaires Techniques et Financiers de la RDC, une série de contrats miniers essentiellement signés entre la Gécamines et ses partenaires privés viennent d’être publiés sur le site web de l’ITIE RDC. 

Cependant, « Le Congo n’est pas à vendre » souligne de manière spécifique la pertinence de voir la divulgation des annexes des contrats récemment publiés pour une meilleure compréhension des termes contractuels et de publier le contrat du 08 mai 2013 sur la cession de l’intégralité des droits et intérêts relativement aux royalties de Gécamines dans KCC à AHIL qui fait partie de neuf contrats miniers jugés prioritaires par la société civile. 

@CorruptionTue exige plus de transparence dans la publication des contrats miniers en #RDC . Plus de détails dans notre communiqué de presse du jour.⬇️⬇️ pic.twitter.com/JFKPDVkcp7

— La Corruption TUE (@CorruptionTue) November 4, 2020

Le CNPAV se souvient que le Fond monétaire international (FMI) avait suspendu son appui financier à la RDC en décembre 2012 pour raison d’opacité concernant l’allocation et la signature d’un contrat minier signé entre la Gécamines et une compagnie américaine.

Alors même que le FMI est en cours de négociations avec la RDC pour un nouveau programme d’aide, il est essentiel que le Gouvernement publie de manière exhaustive tous les contrats en matière des ressources naturelles. 

« Le Gouvernement devra éviter l’opacité autour de la signature des accords sur les ressources naturelles qui est une entrave à la démocratie. Il est essentiel qu’il rende public tous les contrats miniers », recommande Jean Claude Mputu, porte-parole de la campagne.

A RE(LIRE) : transparence du secteur extractif, quatre nouveaux contrats miniers publiés sur le site du ministère des Mines

Pour rappel, depuis 2011, la législation congolaise exige la publication de tous les contrats du secteur extractif ainsi que leurs annexes et avenants. Ceux-ci doivent être publiés au Journal officiel de la RDC ainsi que sur le site web du ministère des Mines endéans soixante jours de la date de leur signature.

L’ITIE encourage également les pays membres à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux. 

Tout en saluant le progrès, la Campagne « le Congo n’est pas à vendre » demande au Gouvernement de publier de manière exhaustive les contrats restants afin de permettre aux citoyens congolais et aux organisations de la société civile d’exercer leur droit de regard sur ces transactions, mais aussi de confirmer son engagement dans la transparence et la lutte contre la corruption d’autant plus que le prochain examen de validation de l’ITIE RDC devra en tenir compte. 

Zoom Eco