RDC : Félix Tshisekedi exige l’application effective de la loi sur les télécommunications

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a montré un intérêt particulier dans sa communication, au Conseil des Ministres du 30 janvier 2026, sur la nécessité d’appliquer rigoureusement la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Le Chef de l’État congolais a rappelé que le respect et l’application des lois de la République constituent un pilier fondamental de l’État de droit, de la justice sociale et de la crédibilité de l’action publique.

Adoptée pour moderniser et assainir le secteur des télécommunications, la loi en vigueur introduit plusieurs innovations majeures, notamment en faveur des travailleurs congolais.

À cet égard, le Président de la République a insisté sur l’article 40 de ladite loi, qui reconnaît aux travailleurs congolais des entreprises de télécommunications le droit de participer à hauteur de 5 % au capital social de leurs sociétés.

Cette disposition vise à renforcer l’inclusion économique nationale, améliorer le climat social, promouvoir la justice sociale et assurer un partage plus équitable de la valeur créée dans ce secteur stratégique de l’économie nationale.

Cependant, Félix Tshisekedi a exprimé sa préoccupation face au constat selon lequel cette disposition, déjà prévue par la législation de 2002 et reconduite par la loi actuelle, n’a jamais été effectivement mise en œuvre.

Selon le Président Tshisekedi, cette situation constitue une anomalie juridique et sociale persistante, privant les travailleurs d’un droit légalement reconnu, accentuant les déséquilibres dans la gouvernance des entreprises du secteur et fragilisant le dialogue social.

Estimant cette situation incompatible avec les principes d’équité, de souveraineté économique et de respect de la légalité républicaine, le Président de la République a jugé impératif d’y mettre un terme. Il a souligné que la mise en œuvre effective de l’article 40 de la Loi n°20/017 s’impose désormais comme une exigence de justice sociale et de bonne gouvernance.

Dans cette perspective, Félix Tshisekedi a instruit la Première Ministre de mobiliser, sans délai, le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, en associant étroitement l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).

L’objectif est d’engager des échanges responsables avec les entreprises de télécommunications afin de corriger cette anomalie. Ces consultations devront permettre de définir, de manière concertée, les modalités pratiques, juridiques et financières nécessaires à l’opérationnalisation globale et effective de la loi, en particulier en ce qui concerne la participation des travailleurs congolais au capital social des entreprises, conformément aux prescriptions de l’article 40.

En effet, ces démarches devront également conduire à la levée formelle du moratoire ayant retardé l’ouverture du capital social au bénéfice des travailleurs.

Par cette instruction, le Président de la République réaffirme sa volonté de voir les réformes légales se traduire en actes concrets, au service de la justice sociale, de la bonne gouvernance et du développement durable du secteur des télécommunications en République démocratique du Congo.

Mitterrand MASAMUNA