RDC : une décision arbitrale blanchit Dan Gertler des accusations de pots-de-vin

Après plusieurs années de bataille judiciaire, l’homme d’affaires israélien Dan Gertler a obtenu une décision favorable dans une procédure d’arbitrage civil tenue en Israël.

Selon une enquête publiée, ce lundi 14 juillet 2025, par l’agence américaine Bloomberg, des documents confidentiels d’arbitrage révèlent qu’aucune preuve de corruption n’a été établie à son encontre en lien avec ses affaires en République Démocratique du Congo.

En effet, l’affaire opposait Dan Gertler aux frères Moshe et Mendi Gartner, deux anciens investisseurs réclamant près de 1,6 milliard de dollars, soit près de la moitié de ses actifs.

À l’issue d’une analyse minutieuse de dizaines de milliers de documents, l’arbitre, un ancien président de tribunal de district en Israël, a conclu que les allégations selon lesquelles Gertler aurait versé des pots-de-vin à des fonctionnaires congolais étaient infondées.

Suivant les conclusions de l’arbitre, confirmées par Bloomberg, « aucune preuve convaincante de paiements inappropriés ou corrompus n’a été présentée ».

La sentence arbitrale, rendue en avril 2024, repose sur plus de 10.000 pages de pièces, témoignages, correspondances et procès-verbaux.

Un différend financier, non une affaire pénale

La procédure arbitrale portait exclusivement sur un litige financier et non sur une enquête pénale.

Toutefois, les preuves analysées ont permis de revisiter certaines accusations largement relayées dans les médias internationaux au fil des ans.

Le tribunal a établi que les versements effectués à l’époque par Gertler à travers son ancien partenaire, feu Monsieur Katumba, n’étaient pas des pots-de-vin mais des aides destinées à soutenir des projets communautaires.

L’arbitrage précise également que M. Katumba n’occupait aucun poste officiel entre 2006 et 2008, période concernée par les paiements en question.

« Durant les audiences, Dan Gertler a présenté des éléments montrant son engagement envers la population congolaise. Il aurait investi dans des infrastructures sociales telles que des écoles, hôpitaux, bibliothèques, ainsi qu’un zoo, en plus de programmes en faveur des enfants albinos et des jeunes filles victimes de violences sexuelles.
Il a aussi affirmé avoir toujours veillé à ce que les salaires des employés congolais travaillant dans ses concessions minières soient versés en temps voulu. À ce titre, il s’était opposé à tout retard de paiement qui aurait pu affecter le quotidien des familles locales. », précise l’enquête.

S’agissant des pratiques financières jugées non conformes au contexte congolais, l’arbitrage reconnaît également que « certains prêts accordés à des entités publiques congolaises dont la Banque centrale ou la société MIBA relevaient de pratiques usuelles à l’époque. Ces paiements, parfois en espèces, étaient considérés comme des formes de soutien dans un système bancaire alors peu développé. »

Le tribunal a estimé qu’il ne s’agissait pas de « paiements illicites ».

Par ailleurs, l’enquête souligne que « si le tribunal a condamné Dan Gertler à verser quelque 85 millions de dollars aux frères Gartner, cette somme représente à peine 5 % du montant initialement réclamé ». En ce sens, la décision est perçue comme une victoire majeure pour l’homme d’affaires.
Malgré cela, Dan Gertler a engagé une procédure judiciaire pour tenter d’annuler l’arbitrage, estimant ne rien devoir à ses anciens partenaires.

L’affaire est actuellement devant les juridictions israéliennes.

En outre, Bloomberg signale que cette décision, qui constitue la première analyse juridique exhaustive de ses activités en RDC, pourrait ouvrir la voie à une réhabilitation de Dan Gertler sur la scène internationale. Lui qui avait été la cible de multiples sanctions et critiques médiatiques, notamment aux États-Unis, pourrait désormais chercher à rétablir ses liens avec les institutions financières et les multinationales.

Contacté par Bloomberg, Dan Gertler a refusé de commenter la décision, mais pour ses proches il s’agit d’un tournant décisif après deux décennies de soupçons.

Pour ses partisans, la publication de ces documents permet enfin de séparer les faits des spéculations et met en lumière ses contributions sociales en République Démocratique du Congo.

AGNES KAYEMBE