RDC : La nouvelle réforme sur les produits pétroliers auprès des miniers multiplie par vingt les recettes fiscales

Les réformes entreprises par le Gouvernement congolais pour lutter contre l’évasion fiscale dans le secteur minier commencent à porter leurs fruits.

Selon les chiffres présentés par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, lors de son intervention, le 4 novembre 2025, devant le Sénat, les recettes publiques issues des produits pétroliers destinés aux entreprises minières ont connu une progression spectaculaire depuis la mise en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires en août 2025.

Jusqu’en juillet 2025, les droits dus au fisc par les opérateurs miniers sur les produits pétroliers ne dépassaient pas 5 milliards de Francs congolais (CDF) par mois, oscillant entre 3,9 et 4,8 milliards de CDF.

Cependant, après l’entrée en vigueur de l’arrêté interministériel signé conjointement par les Ministres des Finances, des Hydrocarbures et de l’Économie nationale, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a enregistré 63,6 milliards de Francs congolais (CDF) en août et 93,7 milliards de CDF en septembre.

Cette réforme, conforme à la loi de finances 2025, met fin à l’éligibilité des entreprises minières aux subventions pétrolières. Désormais, ces sociétés doivent acheter leurs produits pétroliers « sous douane » auprès de sociétés agréées, et s’acquitter du plein montant des droits et taxes dus à l’État. L’objectif affiché : assurer une meilleure traçabilité des flux pétroliers et recouvrer intégralement les recettes fiscales qui échappaient auparavant au Trésor public.

« Là où nous ne dépassions pas les 5 milliards CDF par mois, nous encaissons aujourd’hui près de 100 milliards », a souligné Daniel Mukoko Samba.

Cette hausse spectaculaire des recettes intervient dans un contexte marqué par des préoccupations liées à l’appréciation du Franc congolais et aux éventuelles baisses de recettes publiques.

Les résultats observés dans la filière pétrolière minière pourraient donc renforcer la position budgétaire du Gouvernement et offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour la stabilité macroéconomique.

En multipliant les recettes issues d’un seul segment fiscal, cette réforme illustre l’impact concret des mesures de rationalisation et de transparence engagées dans la gestion des ressources naturelles. Elle constitue aussi un signal fort de la volonté du Gouvernement de renforcer la mobilisation interne des recettes et de limiter les pertes fiscales dans un secteur stratégique pour l’économie congolaise.

Mitterrand MASAMUNA