RDC : à fin avril 2022, le Gouvernement a rétrocédé 185,4 milliards de CDF aux régies financières (rapport)

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a alloué 185,4 milliards de Francs congolais (CDF) soit 92,7 millions USD au titre de rétrocessions dues aux régies financières.

C’est ce que renseigne le rapport du ministère du Budget sur les états de suivi budgétaire à fin février 2022.

Selon ce document officiel, le montant attendu au titre de rétrocession aux administrations financières, au cours de cette période, a été fixé à 279,3 milliards de CDF soit 139,6 millions USD. Ce qui représente 6,33% des dépenses générales engagées par le Gouvernement congolais au cours de cette période sous analyse.

Notons qu’au cours du premier trimestre de l’année 2022, les régies financières de la République Démocratique du Congo (RDC), sous le leadership du Ministre des Finances, ont réalisé des performances jugées historiques en termes de mobilisation des recettes.

Depuis le début de l’année en cours, les réalisations des recettes publiques se présentent comme suit :

• Pour le mois de janvier 2022, les recettes mobilisées par les régies financières ont été évaluées à 917,1 milliards de Francs congolais (CDF) soit plus de 458 millions de dollars américains contre les prévisions linéaires de 922,6 milliards de Francs congolais.

• Au mois de février 2022, ces recettes se sont chiffrées à 855,3 milliards de Francs congolais (CDF), représentant 95% des prévisions budgétaires mensuelles.

• En avril 2022, les régies financières ont mobilisé 3,429 milliards de Francs congolais (CDF) soit 1,7 milliard de dollars américains (USD).

Lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres du vendredi 3 juin 2022, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a indiqué que les recettes mobilisées, au courant du mois de mai 2022, par les régies financières de la République Démocratique du Congo (RDC) sont évaluées à 1 866,2 milliards de Francs congolais (CDF), soit 933,1 millions USD.

Ce résultat représente un taux de réalisation de 141% par rapport aux prévisions mensuelles arrêtées à 1 326,5 milliards de Francs congolais (CDF).

La rétrocession aux administrations financières concernent, rappelons-le, des primes constituant les quotités que l’Etat a transférées aux administrations des services d’assiettes et Directions générales de la Direction générale des impôts (DGI), Direction générale des douanes et accises (DGDA) et de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD).

Cette rétrocession renvoie notamment à la plus value et aux primes d’assiette liées à la mobilisation des recettes publiques. Elle bénéficie à tous les agents et cadres de ces régies financières mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en RDC.

Il faudrait noter par ailleurs que l’augmentation du montant rétrocédé aux administrations financières en cette période n’est pas un fait anodin. Elle se justifie par l’accroissement des recettes mobilisées par ces administrations financières au cours des cinq premiers mois de l’année en cours.

Mitterrand MASAMUNA