RDC : Apurement des arriérés de crédit de la TVA, bientôt une nouvelle stratégie

La République Démocratique du Congo (RDC) est en voie de mettre en place une nouvelle stratégie dans le cadre de l’apurement des arriérés de crédit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une stratégie élaborée dans le cadre du programme soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI).

La nouvelle stratégie proposée au Conseil des Ministres de vendredi 21 mars 2025 par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, est consécutive à l’audit de certification de tous les arriérés TVA envers les sociétés minières depuis 2021, réalisé en deux phases par l’Inspection Générale des Finances (IGF).

En vue d’assurer sa mise en œuvre harmonieuse, l’Argentier national a précisé que ladite stratégie se fonde sur le comportement saisonnier infra annuel des recettes fiscales et non fiscales et s’adosse sur un mécanisme de recouvrement de la dette fiscale. La stratégie se base, en outre, sur des critères objectifs de transparence et sur un certain nombre d’éléments, notamment la certification de la créance ; le paiement des obligations dues au Trésor au titre de l’impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE) ; la régularité de la situation fiscale…Le remboursement de la subvention indue provenant de la pratique des prix administrés des produits pétroliers et l’acceptation de la nouvelle décote de 0 à 20% ; le seuil d’éligibilité annuelle selon qu’il s’agisse de la petite créance ou de la grande créance figurent également parmi les éléments qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.

« La présente stratégie permettra de renforcer la stabilité du cadre macroéconomique, à travers une amélioration de l’offre des devises. Aussi, le remboursement des arriérés de crédit de la TVA constitue-t-il un signal fort aux partenaires tant privés qu’étrangers, en termes du climat des affaires et contribuera à rassurer davantage les investisseurs particulièrement du secteur minier », renseigne le Gouvernement. Ce, dans l’objectif de remédier au dysfonctionnement du mécanisme de remboursement des crédits TVA, tout en permettant au Gouvernement de recouvrer une bonne partie de la dette fiscale due par les sociétés minières.

Olivier KAFORO