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RDC : Deux facteurs à la base de la fuite légale de capitaux

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Les incitations fiscales octroyées par l’État congolais et le recours aux prix de transfert sont les deux facteurs qui entraînent la fuite légale des capitaux en RDC. Si cet arsenal juridique d’exonérations a été mise en place pour attirer les investissements directs étrangers pour soutenir l’industrialisation du pays, des analystes avertis sont d’avis que la diversité de ces mesures rend difficile la compréhension des objectifs précis qui ont sous-tendu leur instauration.

Comme conséquence de cette analyse de Ben Radley et Philippe-Alexandre Sondji Mulanza Kating publiée dans Jeune Afrique, l’efficacité de ce dispositif pour attirer les IDE dans pays en voie de développement et au climat des affaires difficiles est de plus en plus remise en question.

Fuite légale de capitaux

En plus du manque d’électrification, le défaut d’infrastructures et la corruption qui freinent l’industrialisation de la RDC, il se trouve en bonne place la fuite des capitaux qui occasionnent un énorme manque à gagner à l’Etat. En 2015, une étude du professeur Stefaan Marysse a démontré que, depuis 2013, les profits rapatriés vers les sièges des multinationales opérant en RDC ont excédé les entrées de capitaux.

En se fondant sur les données du FMI, le chercheur a estimé qu’en 2019 les profits rapatriés devraient être 3 à 3,5 fois plus importants que les entrées d’IDE, avec « deux milliards de dollars [1,9 milliard d’euros] d’entrées et sept milliards de profits rapatriés ». Alors que le premier projet du budget de l’état en 2017 est d’environ 4,4 milliards de dollars.

Ces montants représentent un énorme manque à gagner pour le pays en matière de recettes pouvant être réinvesties pour soutenir l’industrialisation.

Prix de transferts

Il s’agit d’une autre voie non moins importante de fuite légale des capitaux. S’inscrivant dans des opérations internationales intra-firmes, il consiste en la manipulation artificielle des prix réels des biens et services entrant et sortant du pays.

L’objectif est celui de maximiser le bénéfice global de l’entreprise par la réaffectation des bénéfices obtenus dans divers pays vers des entités où le taux d’imposition est nul ou très faible, avant leur affectation finale au siège.

Ainsi, une multinationale avec une filiale en RDC peut minimiser le niveau de ses bénéfices réalisés dans le pays, soit en surestimant la valeur des biens et services importés par cette filiale, soit en sous-estimant la valeur des biens et services exportés par cette filiale.

Entre 2009 et 2013, cette stratégie a fait subir à une structure congolaise des pertes de plusieurs centaines de millions USD. Alors que la société mère implantée au Canada a enregistré un bénéfice net de 401 millions USD. Entre les deux parties, révèle une étude, l’État congolais a perdu les recettes nettes de 153,7 millions USD affaiblissant ainsi la position de la balance des paiements de la RDC.

La solution demeure l’application stricte de la législation relative aux prix de transfert et des mesures fiscales préconisées par  diverses institutions internationales (OCDE, Ataf, Credaf, etc.), notamment dans le cadre du projet « Érosion de la base d’imposition et […] transfert de bénéfices » (BEPS) lancé par le G20 et l’OCDE en 2013.

JA/Zoom Eco

Edito

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