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RDC : 5 mesures urgentes préconisées pour sauver la mise en oeuvre de l’ITIE !

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RDC : 5 mesures urgentes préconisées pour sauver la mise en oeuvre de l’ITIE !

La suspension du Coordonnateur National de l’ITIE/RDC, la désignation d’un intérimaire, la mise en place du Comité de sélection du candidat Coordonnateur à proposer au Chef de l’Etat pour nomination, le dépôt dans le plus bref délai par chaque collège des parties prenantes de 2 ou 3 candidats ayant les compétences techniques et managériales requises pour ce poste, et la convocation d’un atelier des parties prenantes pour évaluer le niveau d’exécution du plan de travail 2017 et l’élaboration de la Feuille de Route des activités à réaliser d’ici à la fin de l’année. Voilà les 5 mesures préconisées par 9 personnalités engagées dans la mise en œuvre de l’ITIE/RDC.

Ces différentes personnalités qui affirment avoir agi à titre individuel et non de leurs organisations respectives ont signé un mémorandum le 5 Septembre 2017 dans lequel elles décrient la mauvaise gestion de l’actuel Coordonnateur National de l’ITIE/RDC, Mack Dumba.

Faits de gestion dénoncés

« Depuis plusieurs mois, le processus de mise en œuvre de l’ITIE patine en RDC. Les activités prévues dans le plan d’action 2016-2017 sont soit retardées, soit non réalisées. Nous citons à titre illustratif la non-publication du rapport ITIERDC 2015, bloqué pour raison de non-paiement des honoraires de l’Administrateur Indépendant, le retard dans le processus d’élaboration du rapport ITIE-RDC 2016 (lancement de son cadrage), l’inexécution de la Feuille de Route sur la Propriété Réelle et l’inexécution des activités préparatoires à la validation du pays attendue en 2018 », ont dénoncé ces 9 personnalités.

Elles attribuent tous ces retards principalement au dysfonctionnement du Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC, particulièrement à la crise de confiance entre les parties prenantes d’une part et le Coordonnateur National d’autre part.

Risques encourus par le pays

En effet, les retards accumulés ces derniers mois acheminent malheureusement le pays vers sa suspension, sa rétrogradation ou tout simplement sa sortie du processus ITIE avec des conséquences nuisibles au développement du secteur extractif.

Elles tirent la sonnette d’alarme : « Parmi les conséquences d’une éventuelle sortie de la RDC du processus ITIE, il y a notamment le risque de priver les citoyens d’accès aux informations relatives aux revenus perçus par le gouvernement des entreprises extractives et d’autres informations contextuelles telles que la création d’emplois et les contributions sociales de ce secteur crucial de l’économie.  Ceci pourrait également conduire à des risques réputationnels considérables pour le pays et affecterait sérieusement le climat des affaires déjà peu propice aux investissements ».

Retrait de confiance à Mack Dumba

Les signataires dudit mémorandum révèlent que la crise qui sévit l’ITIE/RDC a été accentuée par le rapport d’audit sur les états financiers du Secrétariat Technique dont les conclusions ont mis en évidence de nombreuses défaillances administratives et financières, notamment le recrutement fantaisiste des agents, l’absence des pièces justificatives pour une série d’activités analysées et le doute sur le lien entre les dépenses engagées par le Secrétariat Technique et les activités ITIE.

 

Ce malaise a connu son point culminant le 2 Août dernier lors de l’examen des conclusions du rapport d’audit par le Comité Exécutif de l’ITIE/RDC.

« Le Coordonnateur National, qui gère le Secrétariat Technique, s’en est pris violemment à tous les représentants des parties prenantes, en particulier les délégués des industries extractives et de la société civile. En réaction, les représentants du gouvernement et des industries extractives ont retiré leur confiance au Coordonnateur National lors de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif du 15 août 2017 », indique le mémorandum.

Si les Organisations de la société civile, par leur déclaration du 17 Août 2017, ont pris acte du retrait de confiance au Coordonnateur National par les deux autres parties prenantes, elles s’étonnent de la léthargie qui caractérise le Comité Exécutif pour adopter les mesures transitoires adéquates susceptibles de faire avancer la mise en œuvre du processus ITIE.

Pour rappel,  la Norme ITIE exige que la personne chargée de diriger la mise en œuvre de l’ITIE bénéficie de la confiance de toutes les parties prenantes de tout au long de la mise en œuvre du processus. Dans cette logique, Mack Dumba qui a  perdu la confiance des parties prenantes devrait être remplacé.

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