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RDC : ANAPI, Bahati Lukwebo soulève des irrégularités dans la nomination des mandataires [Documents]

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L’ordonnance N° 17/034 du 13 Juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’Administration et de la Direction Générale de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) comporte d’innombrables irrégularités. Selon le Ministre d’Etat, Ministre du Plan, Bahati Lukwebo, celles-ci énervent l’esprit et la lettre tant de la Loi régissant les Etablissements Publics que du Décret portant statuts, organisation et fonctionnement de l’ANAPI.

La copie du courrier dont l’authenticité est difficilement contestable circule sur les réseaux sociaux depuis quelques heures et les commentaires vont dans tous les sens. En effet, dans sa lettre d’accusé de réception de cette ordonnance adressée au Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat Néhémie Mwilanya, Bahati Lukwebo lui rappelle la teneur des textes sus-évoqués pour illustrer ces irrégularités.

Au sujet de la constitution du Conseil d’Administration, il a été observé que 6 membres ont été nommés en lieu et place de 5 requis dans l’article 8 alinéa 2 de la Loi N° 08/09 du 07 Juillet 2008. Quant à la désignation de ses membres, il aurait fallu, conformément à l’article 17 alinéa 2 du Décret N° 09/33 du 08 Août 2009 que la proposition émana du Ministre ayant le Plan dans ses attributions avant toute nomination par Ordonnance du Président de République, délibérée en Conseil des Ministres.

« […] je n’ai pas été consulté pour la proposition des candidats mandataires à l’ANAPI tel que disposé dans les textes ci-haut cités. Par ailleurs, la représentation du secteur privé tout comme celle du Ministère du Plan dans le Conseil d’Administration de l’ANAPI, tel que le prévoient les textes sus-rappelés, ne sont pas conformes et n’ont pas requis l’avis du Ministre ayant le Plan dans ses attributions », a écrit Modeste Bahati à Néhemie Mwilanya.

Une autre irrégularité déplorée, c’est empiétement des compétences du Ministère de tutelle. En effet, l’ANAPI étant un Etablissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et d’une autonomie de gestion, elle est placée sous la tutelle du Ministre ayant le Plan dans ses attributions. (Cfr. Article 35 de la Loi 004/2002 du 21 Février 2002).

A ce sujet, Bahati Lukwebo n’y est pas allé par le dos de la cuillère : « […] Les compétences étant d’attribution conformément à la Constitution, aux Lois de la République et à l’Ordonnance numéro 017/024 du 10 Juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, il ne revenait pas à la Ministre du Portefeuille de proposer des mandataires dans un Etablissement Public ».

Si sur les 10 entreprises concernées par ces récentes nominations 9 relèvent du Portefeuille, l’ANAPI est l’unique Etablissement qui en fait exception. D’où, le constat selon lequel les prérogatives du Ministre du Plan ont été astucieusement empiétées dès lors que la proposition de nomination des membres de Conseil d’Administration avait été faite par le Ministre du Portefeuille.

« Par devoir de responsabilité et correction, mais aussi par souci de préserver le prestige de la Haute Fonction Présidentielle de laquelle émane la dite Ordonnance, je m’en remets à votre personnalité pour la marche à suivre quant à la personne à soustraire de la liste des mandataires nommés en surnombre », a préconisé Modeste Bahati.

Pour certains analystes, cet acte qui a induit le Président de la République en erreur en signant ladite Ordonnance est une pure tricherie qui nécessite d’être non seulement réparée mais aussi pour laquelle leurs auteurs devraient être sanctionnés.

Toutefois, dans l’hypothèse de soustraire de la liste des membres du Conseil d’administration, voici les noms qui seraient ciblés : Monsieur Hugues Ntoto (Président), Monsieur Antony Nkinzo (Directeur Général), Monsieur Christophe Bitasimwa (Membre), Madame Pamela Ilunga (Membre), Monsieur Balthazar Muba (Membre) et Madame Cathy Kalanga (Membre).

Le Directeur Général Adjoint n’étant pas membre du Conseil d’Administration, Madame Rose Dorée Bokeleale Ebeta n’est pas concernée.

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