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RDC : vers une hausse de 27% taxes et 60% de prix d’internet et appels téléphoniques !

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[ANALYSE] – Le gouvernement s’apprête à instaurer deux nouvelles taxes à prélever auprès des sociétés de télécommunications. Un Décret devant fixer les modalités de calcul et les taux de revenus de ces taxes est en voie d’être signé par le premier ministre, Bruno Tshibala et le ministre des PT-NTIC, Emery Okundji. L’application de ces taxes accroîtrait la pression fiscale de 27%. Ce qui va obliger les Télécoms à hausser les prix d’internet et appels téléphoniques de 60%.

En effet, tout serait parti de la décision du gouvernement de mettre en place un nouveau système de contrôle de flux téléphoniques des opérateurs Télécoms en RDC. Démarche saluée par la corporation au regard de faiblesses observées dans les services rendus par l’ancien opérateur de contrôle.

Pour rémunérer le nouvel opérateur, African General Investment Limited (AGI), qui serait recruté en violation de procédures de passation de marchés publics, le gouvernement envisageait, lors de ses discussions avec les opérateurs, d’appliquer le taux de 1,15 cents USD par minute sur tous les appels sortants intra-réseaux, inter-réseaux, internationaux générées par chaque société. En ce qui concerne les SMS, le taux proposé était de 1 cent USD par message sortant intra-réseaux, inter-réseau et internationaux générés. Et enfin, 5% sur les revenus bruts générés par le service de données internet.

D’après les simulations des experts du domaine, une probable mise en application de ces taux augmenterait sans conteste la pression fiscale sur le secteur des télécoms par un accroissement de charges à hauteur de 27%. Ce qui pourrait entraîner, avec effets induits, une hausse minimum de 60% de prix de services mobiles en RDC.

Prenant le niveau de revenus collectés par le trésor au deuxième trimestre 2018 évalués à 81 416 118 millions USD, les mêmes simulations révèlent quelque chose d’étonnant. En effet, sur les 81 millions USD collectés, 69 millions USD iraient chez le prestataire désigné par le gouvernement. Dès lors, l’ARPTC ne pourrait bénéficier que de 8 millions USD et la Commission mixte 4 millions USD.

Une répartition qui obéi à la proposition du gouvernement à consigner probablement dans le Décret devant instaurer 85% de revenus collectés la société prestataire, 10% à l’ARPTC et 5% à la commission mixte.

A voir cette clé de répartition, des analystes observent que le mécanisme mis en place par le gouvernement ne bénéficierait qu’au seul prestataire et il sera totalement supporté par les consommateurs congolais. Car, il est clair que les télécoms ne voudraient pas supporter cette perte.

Par conséquent, il serait probable que l’Etat congolais soit doublement perdant dans ce deal non seulement par le fait que 85% des revenus à collecter soient engloutis par son prestataire mais aussi par la réduction de consommations de services par les utilisateurs qui doit impacter les autres taxes et impôts à prélever.

A RE(LIRE) : télécoms, GSMA propose la réduction de 10 à 3% des droits d’accises

Dans le milieu d’experts, nombreux sont ceux qui invitent les élus du peuple à porter cette question au niveau du parlement avant la clôture de la session afin d’éviter au peuple congolais, qui a déjà un pouvoir d’achat suffisamment rongé, un cadeau de noël ou de nouvel an désagréable.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

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