Connect with us

a la une

Nkongo Budina Nzau : « Il nous faut un mécanisme de transparence Fiscale »

Published

on

Nkongo Budina Nzau : « Il nous faut un mécanisme de transparence Fiscale »

Le Sénateur Nkongo Budina Nzau estime qu’il faut à la RDC un mécanisme de « Transparence Fiscale » calqué sur le modèle de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Objectif : réduire les risques de coulage de recettes de l’Etat et de combattre la corruption dans la chaine de la recette publique. Il a fait cette proposition au terme des échanges marquant la 2ème journée des travaux du Forum National sur la Réforme du Système Fiscal congolais.

Du fonctionnement de ce mécanisme, Me. Nkongo Budina Nzau explique qu’il sera question pour les entreprises de déclarer ce qu’elles payent à l’Etat à travers ses différents démembrements. Ce dernier, lui aussi, devrait être obligé de déclarer ce qu’il reçoit, démembrement par démembrement.

« Le but, c’est en aval de concilier les différentes déclarations. Celles faites par l’entreprises et celles faites par l’Etat. Et vous avez en ce moment là, soit un écart, soit une concordance. Lorsque vous avez un écart, celui-ci doit faire l’objet d’explications. D’où vient-t-il ? Et on abouti à appréhender la vérité factuelle. Il faut que l’écart soit expliqué. Il doit être niveler. S’il n’est pas nivelé, il doit être expliqué et justifié », a – t – il précisé à Zoom Eco.

Si l’ITIE est née du fait que les populations des pays ayant d’énormes ressources naturelles sont généralement pauvres, le Mécanisme de Transparence Fiscale préconisée viendrait du constat selon lequel une bonne partie des recettes de l’Etat n’est pas canalisée vers le Trésor Public et ne profite pas non plus au peuple congolais.

Quoi de plus normal, précise Me. Nkongo Bunina Nzau, que cet outil de gouvernance institué pour le secteur extractif soit étendu à l’ensemble des secteurs.

« Maintenant que nous sommes entrain de réfléchir de cogiter sur comment améliorer notre système fiscal pour plus de croissance  et plus de développement, je crois que c’est le moment de regarder dans quelle mesure nous pouvons opérer la transposition de ce que nous pouvons opérer du secteur extractif à l’ensemble des secteurs pour en faire un outil de gouvernance générale », a – t – il insisté.

Convaincu du fait que cette initiative permettra à la population congolaise, à la Société civile, aux parlementaires, à la Justice et à l’opinion de s’emparer des faits et d’en débattre, l’initiateur de cette proposition pense que l’idéal voudrait que la gestion du Mécanisme de Transparence Fiscale soit confiée à une Autorité Indépendante.

A RE(LIRE) : Henri Yav révèle les 4 faiblesses du système fiscal congolais

Toutefois, a précisé Me. Nkongo Budina Nzau, ceci n’est qu’une proposition susceptible d’être enrichie dans les travaux en ateliers. Lesquels travaux ont eu lieu ce mercredi et le rapport final sera rendu public ce jeudi 13 Septembre 2017.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

A RE(LIRE) :

RDC : Les recettes fiscales en déphasage avec le potentiel fiscal !

Continue Reading
Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Edito

Advertisement