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Kinshasa : les 4 vérités de Guy Matondo face à son interpellation devant l’assemblée provinciale

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Kinshasa : les 4 vérités de Guy Matondo face à son interpellation devant l’assemblée provinciale 1

Le ministre provincial des Finances, Economie, Commerce, Industrie, Petites et moyennes entreprises de Kinshasa, Guy Matondo a répondu, en quatre points, à son interpellation devant l’Assemblée provinciale. A l’initiative du député Didier Tenge Litho, l’argentier d’André Kimbuta Yango, l’ex. gouverneur de la province de Kinshasa, a apporté des précisions sur les griefs lui reprochés.

Ces précisions ont porté respectivement sur (1) l’endettement par la Ville auprès de différentes banques, estimé à plusieurs millions de dollars américains ; (2) l’hypothèque des recettes, pour une durée de trois ans, avant leur réalisation ; (3) l’existence des comptes parallèles et la signature des contrats mettant en mal le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, de l’Exécutif Provincial ainsi que de leurs Administrations respectives ; et, (4) le cumul des arriérés des salaires et primes des Ministres, membres des Cabinets et personnel administratif, dépassant trente mois de retard.

Malgré l’endettement, des comptes au verts

Guy Matondo a informé aux députés provinciaux que le niveau d’endettement de la Ville, auprès de trois banques commerciales de la place représente une enveloppe d’envirion 18 millions de dollars américains. Celle-ci se présente comme suit :

  • plus ou moins 14 millions USD à l’UBA, crédit dont l’échéance arrive à terme en décembre 2020 et 10% du montant prêté gardés par la Banque comme frais collatéral ;
  • 2 millions USD chez Afriland First Bank payables au plus tard janvier 2020 ;
  • 1 million USD chez Rawbank à rembourser d’ici aout 2019.

A l’en croire, dans les 15 banques partenaires de la ville, les 3 précitées y comprises, les comptes sont au vert.

Les prêts ainsi consentis ont notamment respectivement servi à : la construction et l’équipement du nouveau bâtiment de l’Hôtel de Ville de Kinshasa ; l’achat des véhicules destinés à l’assainissement de la Ville ; la construction et l’équipement du Centre de Dialyse de Kinshasa ; la modernisation de l’avenue Kulumba à Masina ; l’achat des véhicules anti-incendie ; la construction de la boucle de N’djili ; l’acquisition des véhicules des Communes ; la construction de la Morgue de Maluku ; la construction d’une nouvelle caserne des Sapeurs-Pompiers sur le site Type-K.

L’argentier de Kinshasa a également indiqué que 80% des projets réalisés par l’Exécutif l’ont été par ce système de gestion qui a fait que la Ville a évolué en déficit depuis 2015.

Et de préciser : « l’approche des échéances électorales de 2016 est venue mettre un frein à cet accompagnement des banques partenaires, lesquelles ont dû attendre, naturellement et logiquement, la mise en place de nouvelles institutions de la Ville pour rétablir les contacts avec les autorités élues. Dans l’entretemps, la Ville a continué à fonctionner sur base de ses maigres moyens. »

Nantissement de recettes ne dépasse pas deux ans

Concernant les recettes hypothéquées pour une durée de trois ans, Guy Matondo s’est voulu rassurant :

« Je peux vous rassurer que la durée de nantissement de nos recettes ne dépasse pas deux ans et concerne principalement l’une de ces trois banques, ce pour une raison évidente : le Gouvernement Provincial avait résolu de concentrer les micro-engagements pris auprès de différentes banques de la place vers une seule, rallongeant ainsi le délai de remboursement ».

Ainsi, a-t-il poursuivi, pour réaliser certains investissements importants pour la ville, ils ont eu à recourir à des avances auprès de certains opérateurs économiques, assujettis à des taxes fiscales et impôts. Ce qui s’est fait dans un contexte d’absence de libération des lignes inscrites au budget d’investissements de la province.

« Pour les facilités de trésorerie obtenues auprès des banques commerciales, le niveau de trésorerie de la Ville était tel que ces dernières nous imposaient les conditions d’octroi. Mais, rassurez-vous, la domiciliation des recettes auprès desdites banques ne signifiait pas que le remboursement concernait l’intégralité des recettes. C’est une partie des recettes attendues qui était destinée au remboursement de la facilité de trésorerie obtenue », a insisté Guy Matondo.

Il a par ailleurs remercié solennellement la Bralima, la Bracongo et la Sucrière de Kwilu Ngongo pour leur appui, combien significatif, à la réalisation de certains projets de la Ville.

Pas d’existence de comptes bancaires parallèles

Pour le ministre provincial des Finances, Guy Matondo, il n’existe nullement des comptes parallèles et des contrats mettant en mal le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, de l’Exécutif Provincial ainsi que de leurs Administrations respectives.

« La politique arrêtée par la Ville de Kinshasa en matière de recouvrement des recettes était basée sur la traçabilité des encaissements. Pour ce faire, les actes générateurs de recettes mobilisés à l’initiative d’un ministère donné devaient être orientés vers une seule banque (et non plusieurs). Il résulte de ce qui précède que des comptes du Receveur des Recettes Non-Fiscales (en CDF et en USD) devaient être ouverts auprès de chaque banque partenaire. Le paiement d’un acte dû au trésor urbain ne se fait que sur base d’une note de perception produite par le service d’e-recette. Il est donc difficile de parler de comptes parallèles », a – t – il déclaré.

A ce stade, Guy Matondo a rappelé que le service d’e-recette, une cellule du ministère provincial des Finances, a été mis en place pour gérer tous les intervenants dans le circuit de recouvrement des recettes d’une façon informatisée partant de la taxation à la banque, en passant par l’ordonnancement par la DGRK.

Et de préciser : « ceci pour mettre en circulation un acquis libératoire unique pour tout paiement, appelé certificat de paiement informatisé (CPI) et mettre, ainsi, fin à la circulation de faux bordereaux et notes de perception parallèles. Les différents comptes du Receveur des Recettes Non- Fiscales ainsi ceux du Receveur des Recettes Fiscales sont des comptes transitoires qui subissent un nivellement dans les 48 heures qui suivent la perception par les banques des recettes non fiscales ou fiscales, selon le cas. »

Pour la réalisation de certaines campagnes (vignettes, patente ou autres), il a affirmé que la Ville de Kinshasa scelle parfois un partenariat avec des personnes morales qui, le plus souvent, préfinancent lesdites campagnes. Les recettes perçues sont, dans ce cas, logées dans un compte séquestre. C’est à la fin des campagnes que la répartition entre les bénéficiaires se fait et consacre, ipso facto, la désactivation dudit compte.

Arriérés des salaires et primes, un mal congénital

Selon l’esprit de la politique de décentralisation en RDC, soutient Guy Matondo, la rémunération du personnel politique devait être couverte par la tranche dite « fonctionnement » de la rétrocession sur les recettes à caractère national.

« Le fait que la source principale (rétrocession) cause un déséquilibre entre les ressources et les emplois des institutions des provinces, la focalisation sur les  seules ressources propres ne pouvait que produire les résultats auxquels nous sommes arrivés, à savoir l’accumulation d’arriérés de rémunérations », a – t – il déclaré.

Dès lors, le gouvernement provincial de Kinshasa s’est trouvé dans l’obligation de trouver un mécanisme pour contourner cette difficulté et tenter de répondre à ses obligations vis-à-vis du personnel qu’il emploie.

A Guy Matondo de révéler : « d’où, l’idée de responsabiliser chaque Ministre Provincial pour l’encadrement des opérations d’assiette relevant de son secteur. Ceci, d’autant plus qu’une quotité des recettes recouvrées était destinée au paiement des rémunérations. En effet, les recettes perçues étaient affectées pour moitié au fonctionnement de la Ville et moitié à la rémunération des membres de cabinets et des primes pour les services d’assiette. »

Même si elle était bien pensée, a souligné le ministre provincial des Finances, cette mesure gouvernementale a produit  les résultats mitigés dépendant d’un ministère à un autre.

En dépit de ces éclaircissements, l’Assemblée provinciale de Kinshasa a adopté, ce mardi 7 mai 2019, la résolution de mise à la disposition de la justice du ministre provincial des Finances sortant, Guy Matondo, pour détournement de deniers publics.

Emilie MBOYO

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1 Comment

1 Comment

  1. Francis- Philippe kazadi

    7 mai 2019 at 20 h 12 min

    Donc la réalité et que les député provincial sont complètement incapable de comprendre le système de fiscalité , du coup pour eux quand on comprend pas on accuse, pour n est pas passer pour des illettrés fiscale.
    La cours va rejeté leur cas c’est bien claire et précis ! En tout cas , le système est une innovation , Guy Matondo et très mal compris parce que les gens veulent tellement la tête de Kimbuta que pauvre se retrouve dans le milieux de l’affaire

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