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RDC : le FCC invité à cesser d’abuser des moyens et du personnel de l’Etat !

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Le Front commun pour le Congo (FCC), regroupement électoral de la mouvance présidentiel, est invité de cesser d’abuser des moyens et du personnel de l’Etat. Cet acte, d’après quatre organisations de la société civile, est une violation flagrante des dispositions légales et constitutionnelles en la matière.

L’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ), l’Institut Pour la Démocratie et la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IGDPA), l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et la Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV) ont rendu public un communiqué conjoint ce 30 octobre 2018.

Elles recommandent à la CENI et au Parquet Général de la République (PGR) d’ouvrir des investigations, afin de punir toute violation de la loi électorale, en ses dispositions interdisant l’abus des moyens et du personnel de l’Etat.

En effet, les observateurs de la société civile ont relevé une mobilisation du personnel et des fonctionnaires de l’Etat, notamment des policiers vêtus en civil et des agents de l’administration de la Territoriale, en fonction, le 27 octobre 2018 lors du meeting du FCC afin de soutenir la machine à voter.

Bien plus, déplorent – elles, cet événement, auquel a pris part le premier ministre Tshibala, a bénéficié des bus de la société TRANSCO qui dépend du ministère de Transports et voies de communication et des fonds du Trésor public qui ont été distribués aux participants, sur la voie publique.

Les pratiques du FCC sont, d’après ces organisations de la société civile, contraires à la morale politique que prône la loi électorale, l’article 6 de la Constitution qui donne aux partis politiques le devoir de l’éducation civique et l’article 36 de loi électorale qui interdit « l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte ».

A son deuxième alinéa, le même article dispose que : « l’utilisation des biens, des finances et du personnel public visé ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d’annulation de la liste du parti politique, ou du regroupement politique incriminé. Toute autorité politico-administrative, tout parti politique, tout candidat ou toute personne peut saisir la Commission électorale nationale indépendante ou l’Officier du ministère public aux fins d’obtenir l’application des dispositions de l’alinéa ci-dessus ».

A RE(LIRE) : qui a financé le meeting du FCC au stade Tata Raphaël ?

Par ailleurs, l’ACAJ, l’IGDPA, l’IRDH et la VSV affirment être vivement préoccupés par l’incertitude que créent les partis politiques de l’opposition autour de leur participation aux élections prévues le 23 décembre 2018. Aussi, invitent-ils la CENI à tenir compte des revendications qui s’avèrent être légitimes et conformes à la loi électorale.

Allusion faite notamment à la nécessité de trouver un consensus à propos de l’usage de la Machine à voter, au lieu de l’imposer aux parties prenantes qui soulèvent des motifs valables. Et aussi d’élaguer des millions d’électeurs sans empreintes digitales du fichier électoral.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

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