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RDC : les effets des sanctions américaines sur Dan Gertler !

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La prise des sanctions par le Trésor américain, en décembre 2017, à l’encontre du milliardaire israélien, Dan Gertler produit déjà des effets restrictifs. Cet homme d’affaire est actuellement dans l’impossibilité de se rendre aux États-Unis, d’avoir accès aux avoirs qu’il détient dans une juridiction américaine, ou encore d’effectuer des transactions (échange d’argent, de biens ou de services) avec une entité américaine.

D’après des explications de Natasha White données à The Hill, toute entreprise détenue à 50% ou plus par lui ou ses entreprises est automatiquement visée par ces sanctions – qu’elle figure ou non sur la liste. Les autorités américaines peuvent également choisir de sanctionner une entreprise détenue à moins de 50% par Gertler, si elles déterminent qu’il en exerce le contrôle.

Toute personne ou entreprise, même à l’extérieur des États-Unis, qui fait des affaires avec Gertler risque de se voir infliger une amende ou même des sanctions par le Bureau américain du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control ou OFAC).

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Dans les cas extrêmes, ces personnes ou entreprises peuvent faire l’objet d’une enquête pénale ouverte par le Département américain de la Justice, sans parler du risque d’entacher leur réputation en faisant des affaires avec un individu visé par des sanctions.

Bon nombre de banques, d’investisseurs et d’autres institutions financières se servent de la liste de sanctions de l’OFAC dans le cadre de leurs procédures de conformité et de devoir de diligence.

Ce qui signifie, d’après des experts, que même si les sanctions de l’OFAC ne s’appliquent immédiatement qu’à des personnes morales et physiques américaines et au système financier américain, leur portée est en réalité beaucoup plus large.

Pour rappel, Dan Gertler et 19 entités avec lesquelles il a des liens ont été frappés des sanctions du Trésor américain en décembre 2017.

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