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RDC : pragmatisme juridique pour l’émergence économique à l’ère numérique

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RDC : pragmatisme juridique pour l’émergence économique à l’ère numérique 1

[REFLEXION] – Au cours de plusieurs colloques au cours de ce mois de mars 2018, le numérique congolais a été et reste au centre des réflexions politiques, techniques et juridiques. Le 15 mars a vécu la conférence de l’Organisation des consommateurs sur « comment rendre les marchés du numérique plus équitable ». Du 09 au 10 mars, ce fut le forum sur « le numérique, accélérateur du développement socio-économique de la RDC ». Le Centre Wallonie Bruxelles de Kinshasa, l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), le Cedesurk et la maison des savoirs annoncent une conférence sur la « Journée des intelligences numériques » et « Présentation des projets innovants » pour le 29 mars prochain.

Le dénominateur commun de ces activités est bien entendu la place grandissante du numérique dans l’économie et la société congolaise, mais la mise à contribution de l’actuelle expertise congolaise de haut niveau en RDC en matière de « droit de l’économie numérique ». Kodjo Ndukuma, premier titulaire congolais – en la matière – d’un doctorat (obtenu avec les félicitations du jury de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), accompagne toutes les réflexions de ces colloques de l’innovation pour son pays.

Zoom Eco revient sur le Forum National sur le Numérique s’est tenu du 09 au 10 mars 2018, dans le salon rouge de l’hôtel du Gouvernement, sous le patronage du Ministre congolais des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies d’information et de la communication. Ces deux journées du Forum ont consisté en des conférences, des expositions des innovations numériques ainsi que des échanges et contacts professionnels. Elles ont réuni non seulement des décideurs politiques, mais aussi des compétences multisectorielles dans le domaine : experts de haut niveau et professeurs d’universités, professionnels et start-up, chercheurs et étudiants, évoluant en RDC.

Les panels de réflexion ont été structurés sur deux axes : le volet « contenant » et le volet « contenu » du numérique. Après les discours protocolaires du Vice-Ministre des PTT, du Manager général de Regulus connexion organisateur du Forum et du Président du Conseil d’administration de l’Université technologique « Bel Campus », une session de conférence inaugurale a porté sur la proposition d’un nouveau cadre légal sur le numérique.

Au deuxième jour d’activité, les Ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ont également partagé leurs vues respectives sur comment investir dans la formation des experts nationaux dans les filières innovantes du numérique. Leurs  réflexions avaient projeté la mise en place des politiques adéquates ainsi que la stimulation de la recherche technologique.

Face à phénoménologie numérique, les conférences ont associé la richesse et les spécialités du droit, de la technique, de l’économie et de l’électronique, autour des enjeux de développement du pays, de sa modernité sociale, des investissements innovants et des usages multisectoriel des technologies de l’information et de la communication.

RDC : pragmatisme juridique pour l’émergence économique à l’ère numérique 2

Docteur Kodjo Nkukuma A. faisant son intervention lors du Forum National sur le Numérique.

Le Forum a connu la conférence inaugurale du Dr Kodjo Ndukuma, avocat de profession et enseignant depuis peu le « Droit du commerce électronique » au Master OHADA à l’Université Protestante au Congo. Il a présenté une intéressante approche globale et transversale sur le Numérique congolais, quant à ses propositions pour le nouveau cadre légal du numérique. Il a décrit, d’une part, l’historicité et l’anachronisme des lois sectorielles sur les télécommunications de 2002. Il a  émis, d’autre part, sa prescription de nouvelles approches de réglementation visant à combler les faiblesses et les carences législatives. Le nouvel objet de la technique et de l’économie appelle une appréhension juridique et fonctionnelle des transformations sociétales de la révolution numérique sur le territoire national à arrimer au cyberespace, transfrontière et planétaire.

En effet, face à la mondialisation des marchés électroniques, la RDC s’est dotée le 16 octobre 2002 de deux lois des télécoms : la loi-cadre 013/2002 sur les télécoms et la loi 014/2002 sur l’ARPTC. Elles contrastent cependant avec l’état antérieur et postérieur de l’ouverture de facto de l’accès concédé depuis 1989 aux opérateurs privés malgré le monopole public national.

D’une part, si les droits de l’accès aux télécoms ont été concédés bien avant la promulgation des lois de 2002 précitées,  celles-ci ont paradoxalement consacré une forme de marché dual. Elles ont ainsi conservé des réserves légales des « droits exclusifs »  en faveur d’un exploitant public  face à des réseaux concessionnaires privés opérant sous « licence [administrative]». D’autre part, cette fiction du droit congolais n’avait pas tenu compte de l’obsolescence du réseau de l’Etat, ni de l’établissement et de la détention par le secteur privé de leurs propres réseaux de transmission. Les opérateurs privés servaient d’alternatives à l’absence d’infrastructures de base des télécommunications, dites « backbone national ».

Ces actifs étatiques devaient servir de colonelle vertébrale de l’architecture du réseau national en reliant en « cœur de chaîne » l’ensemble des réseaux numériques à intégration des services (RNIS). Il est entendu que ces RNSI sont indispensables au commerce électronique et à l’économie numérique post-moderne.

Toutefois, en RDC les lois sectorielles de 2002 contrastent, quant à leurs logiques, avec le libéralisme caractéristique de la révolution numérique. A ce propos, a soutenu le Dr Kodjo Ndukuma, « la législation des télécoms de 2002 est restée sectorielle, tandis que la convergence des industries des télécoms, de l’audiovisuel et de l’informatique fait déborder les activités numériques du cadre initial de sa réglementation et de sa régulation ». C’est ainsi que les acteurs du numérique ne sont pas encadrés dans une typologie fonctionnelle d’intermédiation technique, donnant accès aux contenus numériques, en tant qu’opérateurs des télécoms, opérateurs de « caching », fournisseurs d’accès à l’Internet, hébergeur, « agrégateurs » de contenus ou fournisseurs d’applications et logiciels informatiques.

RDC : pragmatisme juridique pour l’émergence économique à l’ère numérique 3A l’ère des technologies numériques (GSM 2G/3G/4G) et des objets connectés (GSM 5G, Internet des choses), les problématiques nouvelles sont apparues en bousculant nos paradigmes classiques du droit, de l’économie et des schèmes sociaux. Elles appellent de tenir compte des utilisations  des TIC dans les multiples aspects du quotidien de la population autant que  dans d’autres secteurs publics tout aussi régulés. Qu’il s’agisse des Médias audiovisuels, de la Finance, des banques, de la distribution commerciale, des libertés fondamentales, le « pavé numérique » est le commun défi non seulement pour la régulation technique de l’Internet que la gouvernance (public/privé) de l’économie post-moderne.

Les réseaux numériques sont devenus des artères de l’économie et le sang de la compétitivité. Les outils passifs et actifs du numérique se sont popularisés autant que l’Internet : le pays compte 35 millions d’abonnés téléphoniques, 13 millions d’internautes mobiles et 9 millions d’usagers de comptes mobiles de transfert de monnaie électronique, selon les chiffres d’observatoire du marché de l’ARPTC en 2017, Les technologies numériques sont véritablement devenues le véhicule et la valeur des services de la société de l’information, à travers les 2.345.409 Km² de la superficie de la RDC avec ses neuf pays limitrophes.

Malheureusement, les discontinuités des politiques législatives limitées aux télécoms laissent des aspects débordant et les filières innovantes du numérique congolais sans protection, ni promotion adéquates.

Face au retard du droit congolais du Numérique,  Dr Kodjo, en juriste comparatiste avisé, a dégagé deux approches de législations sont possibles pour remédier aux carences de la RDC. les références sont celles des transformations du droit européen et français à l’épreuve des défis technologiques et économiques analogues.

En considérant, d’un coté, le contenant des réseaux numériques, les lois limitées aux communications électroniques ont abouti en 2002 à des régulations sectorielles pour les télécoms (ARPTC au Congo, ARCEP en France) et/ou pour les médias audiovisuels (CSAC en RDC, CSA en France). D’un autre coté, en considérant plus pertinemment  les défis juridiques relatifs au contenu du numérique, les propositions de lege ferenda tendent à revoir substantiellement la logique des lois de télécoms.

Aussi, soutient-il, pour la RDC, que la future législation sur le Numérique devrait couvrir les chaînons manquants du droit positif, qui freinent le développement des industries qui sont portées ailleurs par le progrès dans les TIC : production culturelle, start-up des technologies, etc. En outre, l’attention de la politique législative doit se porter sur les nouveaux enjeux du numérique : données personnelles, protection des infrastructures public/privé, preuve et signature électroniques, paiement et monnaie électroniques, intelligences inventives, cybercriminalité-cybersécurité, intérêt général et libertés fondamentales face aux dérives de l’économie numérique, etc.

Enfin, des remèdes sont nécessaires face à la mauvaise logique réglementaire et institutionnelle, qui alimente des discontinuités fonctionnelles de plusieurs régulations sectorielles. La seule régulation des télécoms ne suffit pas. Elle doit opter pour les avantages comparatifs des législations plus avancées.

En premier lieu des possibilités proposées par le Dr Kodjo, la « régulation convergente » est déjà d’application avec l’OFCOM (office of communications) en Grande Bretagne, comme la résultante de la consolidation des cinq régulateurs qui étaient distinctement en charge des télécoms, du spectre des fréquences et de la radiodiffusion.

En deuxième lieu de ses propositions, l’ « interrégulation » est une formule appliquée en France où collaborent étroitement avec l’ARCEP, d’autres autorités administratives indépendantes : l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), le CSA (Conseil supérieur de l’Audiovisuel), la CNIL (commission nationale Informatiques et Libertés), l’ANfr (Agence Nationale des fréquences)…, le numérique étant leur lot commun.

En dernier lieu de ses propositions, il a soutenu la « régulation réflexive » qui est censée tenir compte de la chaîne de valeur intégrale de l’écosystème numérique : communauté des internautes, consommateurs des services électroniques, poly-centres des normes techniques et déontologiques du Web 2.0 et 3.0, sans oublier les start-up dont l’innovation ne cessent d’irriguer tant en « en jouvence » qu’ « en engeance » la couche logique et sémantique de l’Internet particulièrement.

Le docteur Kodjo Ndukuma a conclu que la RDC est à la croisée des chemins de la révolution numérique. Cette troisième révolution industrielle place le pays sur une nouvelle trajectoire du droit du numérique devant tirer profit des intelligences inventives pour la transformation de son économie et de ses moyens d’émergence d’ici les horizons les plus proches.

Le rendez-vous pour la poursuite de la réflexion est pris pour le 29 mars à la « journée des intelligences numériques ».

Zoom Eco

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