Connect with us

a la une

Martin Kabwelulu : « le Règlement minier ne peut s’écarter du Code minier »

Published

on

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu a tracé la ligne de conduite des échanges entre les parties prenantes aux travaux de révision du Règlement minier. L’exercice, d’après lui, consiste à adapter les dispositions dudit Règlement au Code minier en vigueur depuis le 9 mars 2018. Il l’a dit, ce vendredi 23 mars 2018, aux différents délégués des sociétés minières et de la Société civile commis à cette tâche.

« La dynamique que nous poursuivons aujourd’hui, est la même qui nous a guidéé depuis kle début du processus de révision du Code minier, initié en janvier en 2012. […] Aussi, je vous invite, dans un esprit constructif à fournir tous les efforts nécessaires pour dépasser les clivages susceptibles d’entraver le bon déroulement et l’aboutissement heureux des travaux », a recommandé Martin Kabwelulu.

En effet, l’élaboration du Règlement minier vise tous les changements apportés dans le nouveau Code. Ces derniers touchent notamment : la mine distincte, l’annulation des exonérations des entreprises qui ont fait plus de 5 ans de production, le relèvement des différents taux de redevance minière, la taxation des supers-profits, etc.

Le Code minier étant une loi, celle-ci prévoit dans son article 344 tel qu’amendé des mesures d’application contenues dans le Règlement minier qui, lui, prend la forme d’un Décret. Dans cette logique, un acte règlementaire pris sous forme de Décret ne peut nullement se placer au-dessus d’une Loi. En clair, c’est le Règlement minier qui va définir la manière d’appliquer les dispositions considérées comme « incompréhensibles » par le G7 miniers.

« Si dans le code minier, il y a des taux applicables. Ce sont ces taux qui seront appliqués. Maintenant, le Règlement minier va donner la manière d’appliquer. Faut – il les appliquer maintenant ? Quelles sont les redevables qui doivent payer ? C’est ça, le but du Règlement minier. Mais la fiscalité telle qu’elle a été arrangée dans le Code, elle reste intangible. On ne peut pas aller au-delà du Code minier », a précisé le ministre des Mines.

Qu’à cela ne tienne, le G7 miniers reste de marbre quant à la clause de stabilité de 2002 qui, d’après eux, demeure et devrait demeurer. Cependant, ils sont prêts à concéder certaines dispositions liées à la fiscalité.

En phase avec la ligne conductrice de ces travaux, Martin Kabwelulu a salué l’esprit d’ouverture de ses interlocuteurs en leur invitant de verser toutes leurs propositions dans les différents groupes thématiques.

« Le plan de travail prévoit six groupes thématiques. Les préoccupations qui concernent la fiscalité, doivent être traitées dans ce cadre-là. La clause de stabilité sera également dans un autre groupe thématique. Et les experts du gouvernement sont instruits pour traiter d’égal à égal avec vous », a rassuré le ministre.

Pour le gouvernement, il est hors de question de s’immiscer dans l’affaire de démission d’un groupe membre de la FEC d’autant plus qu’il s’agit d’un dossier interne à cette corporation. Toutefois, ce conflit ne devrait pas perturber les travaux actuels.

« J’ai demandé que ces deux groupes s’entendent d’abord pour que les travaux ne puissent pas en pâtir. Ça fait deux groupes qui se battent et qui veulent, chacun, être représenté dans les travaux. Mais, il faut qu’ils  s’arrangent pour savoir avec qui nous allons discuter. De sorte que, lorsque des solutions seront trouvées, qu’elles soient opposables à toute la corporation », a préconisé Martin Kabwelulu.

Les délégués des opérateurs miniers et de la société civile vont rejoindre les experts du gouvernement pour poursuivre les travaux ensemble. Ils ont 30 jours pour présenter l’avant – projet du Règlement minier.

Zoom Eco

A LIRE AUSSI :

RDC : le « G7 miniers » prêt à concéder des aspects fiscaux sauf la clause de stabilité !

Continue Reading
Advertisement
Click to comment

Laisser un commentaire

Edito

Advertisement
%d blogueurs aiment cette page :