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Patrick Kakwata : « j’invite le gouvernement à vite finaliser le règlement minier »

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Le député national Patrick Kakwata a invité le gouvernement à vite finaliser l’élaboration du règlement minier devant définir les mesures d’application du Code minier révisé en vigueur depuis le 9 mars 2018. Objectif : permettre au premier ministre de déclarer, par Décret, le Cobalt « substance minérale stratégique » pour que la RDC bénéficie du boom actuel de ce minerai sur le marché international.

« Plus le gouvernement traîne dans l’élaboration du règlement minier, plus nous perdons de revenus. La classification du cobalt comme substance minérale stratégique fera en sorte que l’Etat applique le taux de redevance minière de 10%. Donc, nous attendons impatiemment ce règlement minier. Le délai de trois mois à dater de la promulgation est largement suffisant. Il est possible de le finaliser en peu de temps pour que la RDC commence à bénéficier du fruit du Code Minier», a déclaré l’élu de Kolwezi invité dans l’émission « Equipe nationale ».

Le député face aux journalistes Nkoy Batimba, Sylvie Bongo, Jules Bulembi et Solange Kwale en pleine émission dans la salle de spectacle Showbuzz à Kinshasa.

Les échos parvenant des travaux d’élaboration de ces mesures d’application du Code minier font état d’une panne technique qui serait causée par la non-prise en compte des exigences du G7 miniers notamment la réhabilitation de la clause de stabilité de 10 ans. A cette préoccupation, le président de la commission Environnement et ressources naturelles de l’Assemblée nationale s’est voulu rassurant.

« Ceux qui ne veulent pas de ce Code minier sont contre les intérêts du peuple congolais. Le règlement minier ne peut pas aller à l’encontre de la Loi minière. Il doit par contre suivre les principes édictés par cette dernière. Dès lors que le chef de l’Etat, Joseph Kabila a promulgué ce Code minier, toutes les dispositions prévues sont entrées en vigueur et elles doivent être appliquées selon l’esprit et la lettre. C’est le cas avec le Règlement minier que nous attendons ».

A propos de la fiscalité, Patrick Kakwata soutient qu’elle a été revue au regard de la conjoncture et les réalités d’exploitation minière. Et la garantie de stabilité du régime fiscal, douanier et de change de 10 ans réclamée par le G7 miniers a été carrément supprimée d’autant plus qu’ils ont eu le temps d’en tirer profit au maximum et ils veulent continuer à payer la redevance au taux de 2% jusqu’en 2028 avec le risque de ne laisser que des trous après leur départ.

Ainsi, ne pourront bénéficier de cette clause de stabilité de 5 ans que titulaires des droits miniers octroyés sous l’empire du présent Code minier.

A RE(LIRE) : voici comment le boom minier n’a pas profité à l’Etat depuis 2007 !

D’après Patrick Kakwata, la Gécamines et Ventora (société affiliée à dan Gerteler) sont victimes des pratiques décriées de Glencore. Quoi de plus normal que’elles exercent leur liberté devant le tribunal de commerce pour faire valoir leurs droits bafoués.

« Gécamines est allée découvrir qu’elle était roulée depuis 16 ans par la filiale de Glencore en RDC. D’où, le recours à la justice pour obtenir la dissolution de la société Kamoto Copper Company (KCC). Ventora voit également ses droits marginalisés par Glencore. Puisque ces deux victimes ont saisi la justice congolaise, j’interpelle les magistrats à dire le droit comme il se doit », a – t – il déclaré.

Le moment est venu, insiste – t – il, pour les multinationales comprennent qu’elles viennent en RDC pas pour aider les congolais mais pour dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant. Et non le partenariat profitable à un seul sens et en défaveur de la RDC.

C’est dans cette perspective, a conclu Patrick Kakwata, que le Code minier a été révisé afin de « réduire les avantages des partenaires étrangers afin de les équilibrer avec ceux du peuple congolais ».

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Edito

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