RDC : «Gécamines moins transparente, ex Cohydro mal gérée», constate RGI !

L’Indice mondial d’évaluation de la gestion des ressources naturelles (RGI) 2017 est clair : la Gécamines est parmi les entreprises minières les moins transparentes du monde et l’ex Cohydro se trouve dans la catégorie « mauvaise gouvernance » des 74 sociétés étatiques du monde évaluées. S’il n’y a rien à se réjouir de ce résultat, le Gouvernement ainsi que les dirigeants de ces entreprises devraient s’en approprier afin d’y apporter des améliorations.

Gécamines, 53^ème sur 74 au monde

La plus grande société minière publique en RDC figure, selon l’Indice, au centre des problèmes du pays en matière de gouvernance. Elle contrôle un portefeuille d’importants Permis d’Exploitation Minière. Bien souvent, lorsqu’un investisseur cherche à obtenir une concession minière, il conclut un contrat avec Gécamines au lieu de demander ce Permis par l’intermédiaire du cadastre.

« Ces partenariats ne sont pas transparents en ce qui concerne les procédures de sélection et les clauses juridiques et fiscales des contrats. De plus, les bénéficiaires ultimes de ces concessions ne sont pas divulgués. Gécamines ne publie pas de rapport annuel, et les règles régissant les transferts budgétaires entre la société et le gouvernement ne sont pas tout à fait transparentes », constate l’Indice.

Si les revenus de la Gécamines sont constitués de rentes et revenus locatifs, dividendes, redevances et primes issues de ces partenariats, cela découle des engagements de Joint Venture qu’elle fait avec des sociétés minières.

A télécharger : RGI DRC Mineral

Ce qui est grave, commente l’Indice, « des règles spéciales s’appliquent aux revenus des ventes d’actifs des entreprises publiques, selon lesquelles ces revenus sont versés à un fonds spécial qui ne fait pas partie du trésor public. Peu d’informations relatives à ces versements sont disponibles pour le public ».

Ex Cohydro, 65^ème sur 74 au monde

Cette position fait de la compagnie pétrolière publique congolaise l’une des moins transparentes du monde dans la catégorie « mauvaise gouvernance ».

« Elle n’a pas de site Internet et aucun rapport financier annuel n’est accessible au public. Les rapports ITIE de la RDC constituent le seul moyen de s’informer sur les finances de la société. Les règles régissant les relations fiscales entre le Gouvernement et Sonahydro sont vagues ; l’exigence de contribution au budget national au-delà des impôts et dividendes n’est pas clairement précisée par les statuts de la société ni par les lois relatives aux finances publiques. Aucune règle ne précise comment Sonahydro doit vendre les parts de production ou le pétrole recueilli en nature. Le parlement n’exerce aucun contrôle sur la société, et aucun audit indépendant des entreprises publiques de la RDC n’est exigé », lit-on dans le Rapport.

Sonahydro (ex Cohydro) est notamment chargée de participer à la prospection pétrolière et gazière par le biais de contrats de partage de la production et de contrats de services conclus avec des sociétés privées, et de la commercialisation de la part de la production pétrolière revenant à l’État.

A télécharger : RGI DRC Oil and Gas

En matière de la gouvernance des entreprises publiques, il s’avère que la Gécamines obtient une meilleure note que son homologue du secteur pétrolier et gazier, Sonahydro (ex Cohydro). Cela s’explique du fait que les rapports ITIE de la RDC contiennent quelques données sur la production et les volumes de ventes de Gécamines et sur ses activités étendues en dehors de la production.

Toutefois, la transparence et l’obligation de rendre compte de ces deux entreprises publiques reposent uniquement sur le processus ITIE.

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