RDC : L’Etat prend des précautions pour éviter une double exonération des produits pétroliers au profit des miniers

Sur instruction du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale, Daniel Mukoko Samba, le Comité élargi de suivi des prix des produits pétroliers a mené, du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025, dans la ville de Lubumbashi (Haut-Katanga), ensuite à Kolwezi (Lualaba), une mission de grande envergure. Une mission consistant à valider les nouvelles structures de prix, vulgariser les mesures gouvernementales et assurer une meilleure transparence entre consommation domestique et industrielle, afin de responsabiliser les sociétés minières et optimiser les finances publiques.

Selon les experts du ministère de l’Economie nationale, le processus de la réforme du secteur économique de l’aval pétrolier en RDC répond au souci majeur du Gouvernement de relancer la croissance économique et lutter contre la vie chère. Ce qui a conduit à la mise en œuvre d’une série de mesures législatives et réglementaires afin de dissocier la consommation domestique de la consommation minière des produits pétroliers.

À cet effet, trois supports juridiques ont été élaborés, notamment un arrêté interministériel, quatre arrêtés ministériels fixant la structure des prix, ainsi qu’une note d’instruction ayant permis de clarifier le processus.

Les structures des prix concernant les produits pétroliers terrestres destinés aux sociétés minières et à la consommation domestique, notamment le carburant d’aviation (nationale et internationale) ; le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) pour la zone d’approvisionnement Ouest, ont été validées.
Enfin, l’ordre…

Les sociétés minières sont désormais tenues d’acheter leurs produits pétroliers sous douane et à les déclarer pour s’acquitter du paiement des impôts et taxes. Les produits pétroliers sont vendus par les sociétés pétrolières agréées par les Hydrocarbures, qui disposent des stocks de ces produits dans les entrepôts publics. Tous les produits pétroliers achetés par les sociétés minières doivent être marqués par un marqueur type minier par Authentix et par un marqueur domestique pour les produits vendus à la pompe. Les sociétés minières des zones Sud et Est sont désormais dotées d’une structure de prix pétrolière spécifique, favorisant la transparence dans le secteur et encourageant les sociétés pétrolières agrées de travailler dans des conditions favorisant la libre concurrence et l’équité.

Durant cinq jours, à Lubumbashi (Haut-Katanga), sur instruction du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale, Daniel Mukoko Samba, le Comité de suivi des prix des produits pétroliers a tenu des réunions de travail, dans le but de valider les structures des prix d’une part, et de vulgariser, d’autre part, les mesures prises par le Gouvernement pour l’assainissement du secteur pétrolier.

La décision du Gouvernement congolais d’exclure les sociétés minières de la subvention pétrolière répond à une logique de gestion responsable des finances publiques.

En demandant aux sociétés minières d’acheter leur carburant au prix réel, le Gouvernement cherche à éviter que les fonds publics soient détournés.

En achetant leurs produits pétroliers sous douane, en payant l’intégralité des taxes et en utilisant des marqueurs spécifiques pour différencier leurs achats de ceux destinés à la consommation domestique, les sociétés minières contribuent pleinement au budget national.

De ce travail d’experts, le Gouvernement congolais attend principalement une gestion plus rigoureuse et transparente du secteur pétrolier et minier ; Renforcer la responsabilité fiscale des sociétés minières, à assurer une meilleure traçabilité des transactions et à réduire la fraude ou la mauvaise gestion des ressources…

Le giouvernement espère que ces mesures encourageront la concurrence loyale entre les opérateurs pétroliers et favoriseront un environnement économique plus équitable ; une meilleure allocation des ressources publiques.

Pour rappel, la subvention pétrolière accordée par le Gouvernement visait à réduire le coût du carburant pour l’ensemble des consommateurs payant à la pompe, malheureusement la mesure a profité aussi aux sociétés minières. Cependant, cette pratique a souvent été source de détournements ou d’abus, car accorder des facilités en termes de subvention aux sociétés minières était anormale pour une gestion rigoureuse des finances publiques. Exclure explicitement les sociétés minières de la subvention pétrolière signifie simplement inviter ces dernières à acheter leur carburant au prix réel et à payer l’intégralité des droits dus à l’État. Cela est une exigence de la bonne gouvernance recommandée par le Fonds monétaire international (FMI).

Olivier KAFORO