RDC : Kibali-Etat, un accord conclu sur la TVA remboursable de 218 millions USD !

Kibali Gold Mine et l’Etat congolais, représenté par le ministère des Finances, viennent de conclure un accord sur le contentieux relatif à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) remboursable de 218 millions USD dus à cette société minière.

Cet arrangement qui enterre les divergences profondes entre parties comporte deux points essentiels en termes d’engagements fermes du gouvernement vis-à-vis du géant aurifère congolais.

Premièrement. L’accord prévoit que 40 millions de dollars américains soient payés à Kibali Gold Mine, dans un premier temps, sur les 218 millions de dollars.

Deuxièmement. Il consacre le principe de règlement sur base compensatoire pour le solde de la tranche de premiers 40 millions de dollars américains avancés. Et ce solde, lui est chiffré à 178 millions de dollars américains.

Toutes proportions gardées, le ministère des Finances de la République a ainsi accepté d’exempter Kibali Gold Mine du paiement de la TVA sur les biens et services locaux.

« Nous considérons le gouvernement comme un partenaire clé dans notre engagement à long terme pour la création de valeur pour toutes les parties prenantes en RDC et nous échangeons avec eux sur un nombre de questions variées, notamment les défis générés par l’application du nouveau Code Minier » a déclaré le patron de Randgold Resources, co-propriétaire de Kibali.

Ce règlement du contentieux sur la TVA est salué dans le milieu d’opérateurs miniers et du monde des affaires congolais d’autant plus qu’il va permettre à la société Kibali de rentrer dans ses droits et de poursuivre ses activités sereinement dans un environnement économique sécurisant et sécurisé.

Dès lors, le gouvernement, à travers le ministère des Finances, n’a ménagé aucun effort pour négocier et parvenir à la conclusion de cet accord. L’objectif étant de s’acquitter de ses obligations face à un opérateur économique qui contribue de manière substantielle à l’économie du pays.

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A ce jour, faudrait-il indiquer, la contribution de Kibali Gold Mine dans le pays s’élève à environ 2,5 milliards de dollars américains. Elle a été faite sous forme d’impôts, de renouvèlement des permis, de développement d’infrastructures, de paiement des salaires et des paiements aux fournisseurs locaux.

«Juste pour le troisième trimestre de cette année, Kibali a dépensé plus de 40 millions de dollars américains sur les entrepreneurs locaux », a déclaré Mark Bristow.

Dès lors, cette société minière demeure un modèle dans le respect de l’octroi des marchés de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises congolaises. Et ce, depuis bien longtemps avant que la Loi spécifique n’entre en vigueur.

Bien plus, rappelle – t – on, Kibali a financé plus de 1,3 millions de dollars pour des projets locaux de développement, le plus récent étant le lancement du réseau de distribution d’eau à grande échelle à Durba.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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