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RDC : l’Assemblée nationale ratifie trois ordonnances-lois sur la fiscalité 

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L’Assemblée nationale de la Rd Congo a ratifié, au cours de la plénière du lundi 4 juin 2018, quatre ordonnances-lois portant sur la fiscalité. Les élus du peuple ont voté simultanément ces textes dont la teneur leur a été présentée par le ministre des Finances, Henri Yav Mulang. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la réforme du système fiscal congolais.

L’habilitation des textes du gouvernement a concerné notamment le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central ; le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 portant Code des Accises ; et, le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée, ainsi que les modalités de leur répartition.

Le ministre des Finances, Henri Yav faisant l’économie des ordonnances – lois sur la fiscalité devant l’Assemblée nationale.

Bien plus, les députés nationaux ont également voté le projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de projet d’appui à la consolidation du tissu économique.

En rappel, l’ensemble de ces textes a été approuvé au terme du Conseil des ministres du samedi 24 février 2018. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme fiscale dont le Forum National s’est tenu en septembre 2017.

Ces assises se sont clôturées par la formulation de « 13 recommandations phares » devant orienter la nouvelle législation fiscale appelée à modifier l’actuelle jugée « complexe, décourageant et peu efficace » dans la mobilisation de recettes.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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