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RDC : Glencore soupçonnée de geler la vente de cobalt de KCC pour échapper au fisc

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RDC : Glencore soupçonnée de geler la vente de cobalt de KCC pour échapper au fisc 1

Glencore est soupçonnée de geler, unilatéralement, les ventes et les exportations des hydroxydes de cobalt dans le but d’échapper au paiement des taxes et impôts. C’est l’avis de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et TOUCHE PAS A MON COBALT (Press-Club RDC). Ces deux organisations de la société civile viennent de rendre public un communiqué conjoint, ci-dessous :

C’est avec regret, mais sans surprise, que nos organisations ont découvert le Communiqué de presse intitulé « Katanga Mining temporarily Suspends Cobalt Sale » (Katanga Mining suspend temporairement la vente du Cobalt) à cause ”du taux élevé d’uranium dans les hydroxydes de Cobalt produits par Kamoto Copper Company (KCC), non accepté dans les différents ports africains d’exportation.

Cette découverte soudaine d’uranium dans les hydroxydes de cobalt, seulement aujourd’hui,

Affecte 1 472 tonnes de cobalt et oblige en même temps Glencore de vouloir unilatéralement investir USD 25millions (coût estimé on ne sait par qui?) pour la construction d’un système d’échange d’ions (Ion Exchange System) qui aiderait à enlever l’uranium du cobalt dont les exportations pourront reprendre avant le quatrième trimestre de 2019.

Cet investissement devrait par conséquent retarder le paiement de l’Impôt sur les bénéfices et Profits que KCC doit à l’Etat Congolais.

La LICOCO et TOUCHE PAS A MON COBALT (Press-Club RDC) suspectent le timing de cette annonce notamment pour les raisons suivantes:

  1. La suspension soudaine des ventes d’hydroxydes de cobalt de KCC le 6 novembre par un Communiqué de presse tombe au même moment où cette société minière doit se préparer à payer l’IBP (l’Impôts sur les Bénéfices et Profits) pour la première fois de son histoire au terme du récent accord conclu avec la Gécamines pour éviter sa dissolution;
  2. La suspension des ventes d’hydroxydes de cobalt par KCC intervient au moment où le Gouvernement de la République se prépare à publier le Décret instituant le Cobalt comme « minerai stratégique » selon la Loi N°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier que Glencore conteste sa mise en application.

Selon les nouvelles dispositions du Code minier, le Gouvernement taxerait tous minerais Stratégiques au taux allant jusqu’à 10% pour la redevance minière.

Il sied de relever pourtant qu’en République Démocratique du Congo, les minerais exportés sont soumis à des tests de radioactivité par le CGEA (Commissariat Général à l’Energie Atomique), membre de l’Agence Atomique Mondiale, ce qui n’est pas de mise dans le cas sous examen.

Après les tests du CGEA, si on découvre un taux élevé de radioactivité dans les minerais à l’exportation, le CGEA propose une suspension d’exportation de ces minerais au Gouvernement. C’est ce dernier qui prend acte de suspension d’exportation des dits minerais.

Dans le cas de KCC, Glencore n’a pas eu l’aval du Gouvernement pour suspendre l’exportation des hydroxydes de cobalt. La société l’a fait de manière unilatérale dans le but d’échapper au paiement des taxes et impôts. 

La décision unilatérale prise par Katanga Mining est aussi une énième tentative de Glencore dans sa vaste campagne mondiale de ”salir le cobalt artisanal” de RDC (20% de production), comme ce fut le cas à la veille de la Conférence de l’OCDE en Avril 2018 à Paris, depuis que les entreprises chinoises lui ont fait perdre le monopole de fait sur le Cobalt de la Copperbelt africaine (RDC et Zambie).

Il appert de nos analyses que l’objectif recherché est d’obtenir plus de pression des utilisateurs finaux sur le Gouvernement de RDC et l’embargo contre le Cobalt et Cuivre artisanaux du pays qui échappe à ce grand Trader et Spéculateur des matières premières, en vue d’exposer à la précarité des milliers des congolais du Lualaba et Haut-Katanga qui en dépendent.

Nos deux organisations dénoncent les manœuvres peu orthodoxes de Glencore qui invente régulièrement de faux alibis afin de se soustraire au paiement de l’IBP. C’était aussi le cas en 2015 lorsqu’elle avait fermé la mine souterraine de Kamoto et y a investi 800millions $USD pour son renouvellement. La provenance de cet investissement reste floue.

De ce qui précède, les organisations signataires demandent urgemment au Gouvernement congolais:

  • De Publier sans délai le Décret consacrant le Cobalt comme ”minerai stratégique” et mettre en application les nouvelles dispositions du Code minier pour recouvrer la redevance minière auprès de KCC;
  • D’exiger à GLENCORE le paiement de tous les impôts qu’il doit à l’Etat Congolais et plus particulièrement l’Impôt sur les bénéfices et Profits car le fait de suspendre la vente des hydroxydes de cobalt n’a pas été certifié par la CGEA. Cette suspension unilatérale doit être considérée comme une manœuvre mise en place pour échapper au paiement des taxes et impôts.
  • De Diligenter un audit technique d’analyses des échantillons des gisements de KCC et MUMI par le CGEA et un laboratoire minier indépendant congolais (appartenant aux congolais) certifié ISO et dont les résultats d’analyses sont mondialement imposables.

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