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RDC : PT-NTIC, un contrat «déséquilibré» dépouille l’Etat de ses revenus !

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Dans le milieu d’experts télécoms, l’affaire irrite et choque. Nombreux crient au scandale à ciel ouvert, une tentative de pillage de ressources publiques. A la base, le contrat «déséquilibré» signé en janvier 2018 par le ministre des PT-NTIC, Emery Okundji avec la société AGI, le nouvel opérateur de contrôle de flux d’appels téléphoniques, SMS et Internet en RDC.

En effet, des experts du secteur qui ont pu analyser ledit contrat soulèvent des irrégularités flagrantes tant en termes de procédure que de la légalité de la rémunération «faramineuse » attribuée gracieusement au prestataire AGI au détriment de l’Etat congolais. D’où, la nécessité d’annuler ce contrat afin de négocier un autre avec un prestataire expérimenté et à des conditions financières raisonnables.

Le premier ministre Bruno Tshibala, lui qui a toujours défendu les valeurs de bonne gouvernance avec Etienne Tshisekedi, est placé devant ses responsabilités pour mettre fin à cette tentative visiblement hasardeuse.

Procédure émaillée d’irrégularités
Premièrement. La procédure de recrutement et de passation du marché public au prestataire AGI a été caractérisée par la violation des règles de fonctionnement du gouvernement. Car, aucun compte-rendu des réunions du Conseil des ministres (de la première au septième) n’indique que le quitus du gouvernement a été donné au ministre Okudji pour engager l’Etat dans ce contrat.

Deuxièmement. La signature du contrat entre le ministre Okundji et le mandataire de l’AGI intervenue le 15 janvier 2018 a précédé celle de l’arrêté ministériel définissant les modalités de recrutement d’un opérateur pouvant assurer le contrôle de flux téléphoniques des réseaux des opérateurs télécom en RDC qui, elle, a été faite le 30 janvier 2018.

De quoi s’interroger si c’est l’existence du contrat qui donne naissance à un arrêté ministériel censé mettre en place les mécanismes devant aboutir à la signature dudit contrat ou c’est l’inverse?

Foulant aux pieds tous ces préalables, des analystes déplorent le fait que le ministre Emery Okundji se soit obstiné, avec visiblement la bénédiction de ses nouveaux parrains politiques, à avancer dans ce deal ayant visiblement pour finalité de saigner à blanc le trésor public congolais.

De la légalité de la rémunération
Les prestations mensuelles de contrôle de flux téléphoniques et la location de la bande passante internationale ne sont nulle part prévues comme taxes ou redevances dans la nomenclature officielle encore moins dans le Decret du 20 février 2012 énumérant les prestations rémunérées de l’ARPTC.

Les simulations de calculs de taux appliqués aux taxes à prélever sur les revenus de prestations de l’ARPTC, la rémunération du prestataire AGI tournerait autour de 23 millions de dollars (85% du total) par mois, alors que l’institution à laquelle se greffe cette société, sans aucune expertise reconnue dans le secteur de télécom, ne bénéficiera que de 2,6 millions USD (10% du total).

Cerise sur le gâteau, une prétendue commission mixte bénéficierait elle de 1,3 million USD (5% du total) par mois. D’où, le scandale !

Dans le milieu d’opérateurs télécom et même des experts de l’ARPTC d’aucuns s’opposent à cette opération qui dépouille l’État de ses revenus profitant largement à une société qui n’a même pas un investissement évalué à un million de dollars ni de charges opérationnelles mensuelles supérieurs à 200 00 USD.

A RE(LIRE) : vers une hausse de 27% taxes et 60% de prix d’internet et appels téléphoniques !

Au demeurant, si des experts du secteur comme les opérateurs télécom adhèrent à la démarche visant à renforcer le contrôle de flux téléphoniques de la RDC, des analystes avertis font remarquer que cela ne devrait pas être une opportunité pour un groupe d’individus commis aux fonctions de l’Etat de permettre à AGI de se faire du beurre sur le dos du trésor public et du peuple congolais.

Autant il est normal de vouloir juguler la fraude dans le secteur des télécommunications, commentent – ils, autant il est impérieux pour le gouvernement congolais de veiller au respect de règles de bonne gouvernance en évitant de consacrer un coulage systématique de revenus de l’Etat.

Emilie MBOYO | Zoom Eco

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