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RDC : l’industrie minière suggère le changement du ¼ du Code minier !

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Les représentants des géants miniers ont transmis au ministère des Mines leur proposition visant à répondre aux préoccupations soulevées par le code minier récemment révisé ainsi que les besoins en revenus du gouvernement. Cette proposition accepte 76% des articles du Code de 2018 et suggère des changements au reste, soit 24%, pour « assurer l’efficacité et la légalité du Code ». Ils l’ont dit dans un communiqué officiel rendu public ce 29 mars 2018.

Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International et Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd et China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), AngloGold Ashanti sont ces membres de l’industrie minière de la RDC auteurs de ladite proposition.

Ils « croient que ces changements résoudront les problèmes liés au code et aux relations contractuelles tout en donnant à la RDC et à ses membres une participation accrue aux produits de l’exploitation minière ».

Vue des opérateurs miniers face au ministre des Mines lors de l’ouverture des discussions sur l’élaboration du Règlement minier.

Deux grandes propositions

Premièrement. Ce document propose de lier une échelle mobile de taux de redevances aux prix des principaux produits. Ce qui, selon eux, serait un mécanisme plus efficace que la taxation sur les supers-profits introduite dans le nouveau Code. Il a également l’avantage de d’offrir une plus grande part de revenus que ce qui est prévu dans le nouveau code.

Deuxièmement. Ce document qui traite également de  la clause de stabilité, des garanties d’État et des conventions minières, évoque l’article 276 du Code minier de 2002 pour réclamer notamment que les régimes fiscaux, douaniers et d’échange demeurent non seulement acquis mais aussi inviolables pour une période de dix ans à compter dès l’entrée en vigueur de la modification législative, comme celle de 2018, pour les licences d’exploitation valables existant à la date de la promulgation du nouveau Code minier.

A RE(LIRE) : le « G7 miniers » prêt à concéder des aspects fiscaux sauf la clause de stabilité !

Alors que les travaux d’élaboration du Règlement minier se poursuivent avec la participation des représentants de ces sociétés minières, d’aucuns se demandent comment ces changement pourraient être intégrés tant qu’ils exigent une nouvelle modification du Code minier qui vient à peine d’entrée en vigueur.

Pour des observateurs avertis, aucune des préoccupations de ce G7 miniers liées notamment à la restauration de la clause de stabilité ne peut trouver solution dans le Règlement minier en élaboration.

Depuis Mining Indaba 2018 et même au terme de la rencontre des miniers avec le chef de l’Etat, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu n’a jamais cessé d’insister que le Règlement intérieur ne peut contredire la Loi minière, qui par ailleurs est déjà opposable à tous.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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