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RDC : #PasseportGate, le Député Toussaint Alonga saisit la Cour Constitutionnelle

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RDC : #PasseportGate, le Député Toussaint Alonga saisit la Cour Constitutionnelle

Le Député National, élu de Kinshasa, Toussaint Alonga Likili a déposé le week-end dernier au Greffe du Directeur de la Cour Constitutionnelle sa Requête en inconstitutionnalité du communiqué officiel du Vice-Ministre des Affaires Étrangères N° 130/0001/2017 du 15 Septembre 2017 portant invalidation des passeports Semi-Biométriques dont les derniers devraient expirés en 2020. Cette Requête a été réceptionnée par Madame Baluti Mondo pour transmission à qui de droit.

Toussaint Alonga motive sa Requête par le fait que la décision du Gouvernement viole les alinéas 1 et 2 de l’article 34 de la Loi fondamentale relatifs au droit de propriété et cela sans aucune indemnité préalable. Aussi, limite – t – elle, la liberté des congolais détenteurs des passeports semi-biométriques de circuler tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. D’où, la nécessité et l’urgence pour la Cour Constitutionnelle de déclarer “nul de plein droit” l’acte pris par le Gouvernement.

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Fort de ces arguments juridiques, Toussaint Alonga a demandé à la Cour Constitutionnelle de déclarer fondée et recevable sa démarche en inconstitutionnalité. Et de l’autre côté, que le communiqué officiel N° 130/0001/2017 de Septembre 2017 annonçant l’invalidation des passeports semi-biométriques soit déclaré nul de plein droit.

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