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RDC : Affaire Octavia Ltd et NB Mining Africa contre Astalia Ltd, des instances judiciaires congolaises mises en cause

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RDC : Affaire Octavia Ltd et NB Mining Africa contre Astalia Ltd, des instances judiciaires congolaises mises en cause

Après les verdicts rendus le 25 mars 2020 par la Cour de cassation congolaise et le 29 août 2020 par le Tribunal de commerce de Kolwezi (Lualaba) dans l’affaire qui oppose les sociétés Octavia Ltd, NB Mining et leur propriétaire en la personne de Pascal Beveraggi contre la société mauricienne Astalia Ltd, les avocats-conseils de Pascal Beveraggi dénoncent une « instrumentalisation grossière de la justice congolaise ».

Dans un communiqué rendu public le 17 septembre 2020 depuis Paris (France), le conseil des sociétés Octavia Ltd, NB Mining Africa, et de Pascal Beveraggi dénonce des irrégularités contenues dans le jugement rendu par le Tribunal de commerce (Tricom) de Kolwezi, en défaveur de Pascal Beveraggi et ses deux sociétés citées ci-haut.

« Nous vous adressons le présent communiqué en notre qualité d’avocats des sociétés de droit dubaïote OCTAVIA LTD et de droit congolais NB MINING AFRICA, ainsi que de leur représentant légal Monsieur Pascal BEVERAGGI. Nos clients ont pris connaissance ce jour de deux jugements rendus respectivement le 25 mars 2020 par la Cour de cassation congolaise et le 29 août 2020 par le Tribunal de commerce de Kolwezi ayant frauduleusement prononcé le transfert de propriété des actifs de la société OCTAVIA LTD, exploités par sa filiale NB MINING AFRICA, au profit de la société de droit mauricien Astalia Investment Ltd », peut-on lire dès l’entame dans ce communiqué.

La loi « violée »

Selon les avocats signataires, ces arrêts ont été rendus en violation du principe du contradictoire, des droits de la défense, de bonne foi ainsi que de loyauté. Ce, au motif que la société défenderesse, Octavia Ltd et son dirigeant, Pascal Beveraggi, n’ont pas été convoqués et n’ont pu présenter les éléments de leur défense.

Au surplus, ajoutent les conseils, « ces arrêts reposent sur une analyse tronquée et volontairement spécieuse de la partie demanderesse, concernant la portée des décisions rendues le 15 mai 2018 par la Cour d’appel de Paris et le 5 février 2020 par la Cour de cassation française relatif au rachat d’une partie des actifs de la société Necotrans Holding alors en procédure de redressement judiciaire, par la société Octavia Ltd détenue par Pascal Beveraggi ».

Des droits « cédés »

A la lumière des arrêts rendus par ces juridictions, les conseils de Beveraggi estiment que les titres de la société de droit mauricien Necotrans Mining cédés à la société Octavia Ltd, par un jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 25 août 2020 dans le cadre du plan de cession des actifs de la société de droit français Necotrans Holding, ne sont en aucun cas devenus la propriété de la société Astalia qui les avait précédemment vendus en 2015, au Groupe Necotrans Holding pour un montant de 120 millions de dollars américains au moyen d’une émission obligataire.

Selon le communiqué, les décisions rendues par les juridictions françaises ont validé la cession au profit de la société Octavia Ltd de la créance obligataire d’un montant de 20 millions de dollars Us anciennement détenue par la société Necotrans Holding sur la société Necotrans Mining, laquelle créance a permis à la société Octavia Ltd de procéder judiciairement à une saisie attribution des actifs de cette dernière, en raison d’un défaut de paiement.

« C’est dans ce contexte que la propriété des actifs de la société OCTAVIA LTD, aujourd’hui exploités par la société NB MINING AFRICA, repose sur une créance obligataire dont la cession a été confirmée par les juridictions françaises », soutient le communiqué.

Et d’ajouter : « Ainsi, les dispositifs d’instrumentalisation et la campagne médiatique initiés en République Démocratique du Congo dans le prolongement des arrêts de la Cour d’appel de Paris, dénaturant grossièrement les décisions de justice précédemment exposées, ont provoqué une série de procès en vue d’extorquer judiciairement les actifs légalement acquis par la société Octavia Ltd. En conséquence, les éléments fallacieux présentés par la société Astalia Investment Ltd lui ont permis d’instrumentaliser le Tribunal de commerce de Kolwezi afin d’obtenir sans droit ni titre, un jugement dont la portée est parfaitement contraire aux décisions des juridictions françaises ».

Notons que dans cette saga judiciaire, les sociétés Octavia Ltd, NB Mining Africa et Pascal Beveraggi à travers leur conseil, entendent « se défendre de ces agressions procédurales et médiatiques » et user de l’ensemble des voies de droit qui leur sont offertes tant sur le territoire de la RDC que sur celui de la République Française, afin de « sauvegarder les droits des personnes physiques et morales concernées et de dénoncer l’instrumentalisation du ou de leurs auteurs ».

Olivier Kamo

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