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RDC : De la Primature aux ministères, les cabinets ont été « budgétivores » en 2016 [Chiffres]

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L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) s’est réuni le samedi 21 Janvier 2017 afin de scruter les possibilités de financement des élections en RD Congo, conformément à l’accord du 31 Décembre 2016. Pour y parvenir, il a passé au peigne fin quelques dépenses des institutions. D’importantes sommes payées aux frais du trésor public ont été identifiées pour subir des coupes. Sans plus tarder.

Partant du Budget initial de 2016, le constat
Le gouvernement a prévu pour le compte de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI une enveloppe de 572.748.983.271 FC ou 613.582.927 millions de dollars américains soit 7,9% du budget de l’Etat. Ce fonds couvre les dépenses de fonctionnement (9.107.581.734 FC) ; l’organisation des élections (539.955.527.552 FC ou 578.451.473,0 USD); et la rémunération de 2.606 agents évaluée à hauteur de 24.204.629.160 FC.

La baisse des cours de matières premières, dont la croissance a été estimée à 2,5% en 2016 et 2,6% en 2017, a conduit le gouvernement à élaborer un budget rectificatif. Cette situation, note l’ODEP, a eu pour conséquence la réduction du budget de la CENI à hauteur de 318.815.987.494 FC soit 341.527.570,96 USD. De cette enveloppe, 259.688.749.391 FC soit 89,4% a été affecté à la question électorale. Au 31 décembre 2016, le gouvernement a alloué à la CENI 236.503.755.920 FC soit 74, 18% sur un crédit de 318.815.987.494 FC.

Des cabinets « vaches à lait »
Au moment où la CENI peine à avoir des ressources nécessaires pour l’organisation des élections, constate l’ODEP, les Bureaux et Cabinets de la Primature, des Vices-Primatures et Ministères ont été des vaches à lait en 2016. Pour leur fonctionnement, un budget de 604.412.532.067 FC soit 647.503.917,80 USD a été alloué.

La lecture détaillée du fonctionnement des Institutions et Ministères, révèle ce qui suit :

La rubrique Rémunération des agents affectés au bureau et cabinet de la primature a bénéficié d’une enveloppe de 9.524.411.922 FC soit 10.203.451,63 USD pour 606 agents. Les indemnités de sortie de ce personnel a coûté au trésor public 4.762.205.961 FC soit 5.101.725,8 USD. Investi en décembre 2016, le nouveau gouvernement composé de 67 membres a bénéficié des indemnités d’installation, dont le montant avoisine les 300 mille USD.

S’il faut ajouter à ce budget, les allocations des membres des Cabinets ministériels et le personnel du régime général, ce budget pourra augmenter. Une fois démissionné, les indemnités de sortie seront accordées aux Membres sortant des Cabinets ministériels et le personnel du régime général. Ces indemnités représentent six mois du dernier émolument touché.

« Selon la Direction de Préparation et de Suivi du Budget, le salaire minimum d’un Ministre est de 6.000 dollars américains. Si on tient compte de ce chiffre, les indemnités d’un Ministre seront de 36.000 dollars américains. Sur un total de 67 membres de l’actuel gouvernement, le trésor public pourrait débloquer 2.412.000 dollars américains », commente Florimond Muteba, Président du Conseil d’administration de l’ODEP.

Encore faudrait – il s’attendre qu’avec le nouveau gouvernement, qui sera mise en place au terme de l’accord du 31 décembre 2016, les indemnités d’installation seront de nouveau accordées aux membres du Gouvernement, des Institutions et assimilés (conseillés, directeurs de cabinet, personnels d’appoints, etc.)

A cela s’ajoute le train de vie des institutions et Ministères où d’énormes moyens financiers sont toujours affectés à des lignes budgétaires suivantes:

Serrer la ceinture au nom des élections !
L’ODEP, face à cette situation, pense que si le pays tient à l’organisation des élections en 2017 conformément à l’accord du 31 décembre 2016, il faut des sacrifices énormes.

Autrement dit, il préconise à l’Exécutif national la réduction des dépenses de fonctionnement des institutions et des Ministères. Car, pour l’exercice 2017, le budget de l’Etat s’élève à 4,7 USD, soit moins que ce dont dispose la région Ile-de-France et de la Côte d’Ivoire. En plus, la croissance de 7,7 % en moyenne entre 2010 et 2015 s’est effondrée et devrait n’être que de 2,5 % à fin décembre 2016, selon la Banque centrale du Congo.

Le Gouvernement devrait annuler le paiement des lignes budgétaires « fonds spécial d’intervention et frais secrets de recherches » inscrits dans la rubrique fonctionnement des institutions et des Ministères. Car, elles représentent 2,6% du budget de l’Etat et pourraient financer quelques opérations électorales, notamment la moitié des élections Présidentielles et Législatives. Sans oublier qu’il faille réduire les missions de services à l’intérieur du pays tout comme à l’étranger.

Face à la faible mobilisation des recettes de l’Etat, l’ODEP propose la réduction de la taille du futur Gouvernement de membres des Cabinets ministériels et le personnel du régime général en vue de constituer un gap au profit de la CENI conformément à son plan de décaissement pour financer le processus électoral.

Enfin, conseille-t-il, la mise en place d’un fonds spécial pour les élections où seront logés les financements internes et externes à affecter à la CENI.

Pour rappel, le budget électoral est évalué à 1,8 milliard USD. ET il faut mobiliser environs 1,3 milliard USD avant la tenue des trois prochains scrutins.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

Télécharger document : COMMUNIQUE ODEP du 1er février 2017

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