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John Kanyoni : «Un bon Code Minier est celui qui intègre les avis de toutes les parties prenantes»

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John Kanyoni : «Un bon Code Minier est celui qui intègre les avis de toutes les parties prenantes»

[INTERVIEW] – A la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la Chambre des Mines est déterminée à rencontrer les parlementaires de la Commission chargée d’examiner le projet du Code Minier Révisé afin de l’enrichir pour le rendre plus attractif et stable. Même si les points de vue des miniers ont été rejetés par le Gouvernement lors de l’élaboration, John Kanyoni, Vice-Président de cette Chambre est convaincu  qu’il y a toujours une bonne opportunité de discuter pour intégrer les avis de toutes les parties prenantes.

En clair, les miniers n’étant pas soumis à un système fiscal unifié mais plutôt caractérisée par une multiplicité d’impôts et taxes fiscaux et parafiscaux, cela alourdi la fiscalité franchissant la barre de 15%. Par contre, la Zambie voisine où le système fiscal est unifié, ce taux se situe à 6%.

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Vue du Fondateur de Tembo Power, Raphael Khalifa faisant sa présentation à lors de la séance consacrée à l’énergie à DRC Mining Week 2017. Ph. Zoom Eco

Les miniers reconnaissent cependant que la clause de stabilité contenue dans le Code Minier de 2002 a eu le mérite d’attirer les investisseurs. Le dernier rapport ITIE 2015 a attesté que le secteur extractif congolais a contribué à 40% aux recettes du trésor public. Il y a lieu de continuer dans cet élan. D’où, la nécessité d’arrondir les angles devraient être arrondis.

Dans cette interview exclusive accordée à Zoom Eco, John Kanyoni a également exprimé sa satisfaction pour la réussite de DRC Mining Week 2017 avant d’évoquer les défis qui s’imposent à l’industrie minière.

Quant à l’appel du Chef de l’Etat au respect de la disposition du Code Minier en vigueur relative au rapatriement des 40% des revenus des exportations par les miniers, John Kanyoni s’est voulu réceptif et rassurant.

« Au niveau de la Chambre des Mines, nous avons Code de bonne conduite. Nous sommes pour les entreprises qui font preuve du civisme fiscal. Toutefois, nous allons identifier les entreprises défaillantes en collaboration avec le Gouvernement pour les pousser à s’acquitter des obligations. Si certains de nos membres ont dérogé, nous allons prendre de mesures conséquentes à ce sujet », a-t-il déclaré.

Cliquer pour écouter cette interview de 6 minutes :

Pour rappel, le Projet du Code Minier révisé a été présenté par le Ministre des Mines à l’Assemblée Nationale peu avant la clôture de la session parlementaire de Mars 2017.  Son examen n’étant pas finalisé, il va se poursuivre dès la rentrée de septembre prochain. Pourvu qu’au niveau des Commissions ECOFIN et Environnement & Ressources Naturelles les élus du peuple prennent le temps d’écouter les uns et les autres pour doter au pays un Code Minier Révisé qui va contribuer réellement à la relance de l’économie de la RDC.

Eric TSHIKUMA/Zoom Eco

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