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RDC : Rapport Global Witness, l’ASADHO responsabilise le Gouvernement, l’ITIE et la Gécamines !

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RDC : Rapport Global Witness, l’ASADHO responsabilise le Gouvernement, l’ITIE et la Gécamines !

L’Association de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) affirme suivre le débat suscité par le rapport de Global Witness intitulé « Distributeur automatique de billets du régime » publié au mois de juillet 2017. Si ce rapport a provoqué des protestations de la part du Ministère des Mines,  du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et de la Gécamines qui mettent en cause les analyses et la méthodologie de cette ONG, l’ASADHO va au-delà des chiffres pour asseoir son plaidoyer à ces trois acteurs.

Selon Jean Claude Katende, Président de l’ASADHO, ce rapport de Global Witness a l’avantage de remettre sur la table les questions que les organisations de la société civile de la RDC ont toujours soulevé.

Il s’agit notamment de celles liées à la gestion par la Gécamines des revenus perçus de ses partenaires à titre de pas-de-porte, royalties, loyers d’amodiation, droits de préemption et ceux inhérents à la vente ou cession d’actifs d’une part, et celles concernant la clef de répartition des pénalités versées aux régies financières par les entreprises minières, d’autre part.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 31 Juillet 2017, « l’ASADHO recommande au Gouvernement de la République de réviser de la clef de répartition des pénalités entre le Trésor public et les régies financières pour que les agents desdites régies ne puissent plus bénéficier de grands avantages rapport au reste de congolais. Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC devrait ouvrir un débat public des parties prenantes sur la gestion et l’affectation des revenus du secteur extractif perçus et gérés directement par les entreprises de l’Etat. Alors que la Gécamines est invitée à rendre public ses états financiers en les publiant sur son site web afin de faciliter la compréhension du public de l’affectation des revenus perçus de ses partenaires depuis la libéralisation ».

Pour l’ASADHO, la société civile a toujours considéré que l’opacité autour des chiffres de la Gécamines est de nature à favoriser l’irresponsabilité  de ses gestionnaires, la corruption et la distribution de ces fonds à des individus influents au sein de la Gécamines ou du pouvoir politique, en toute impunité.

A RE(LIRE) : « Le Rapport de Glogal Witness est biaisé »  [Communiqué de la Gécamines ]

Bien plus, elle estime que l’actuelle clef de répartition des pénalités perçues par les régies financières auprès des entreprises extractives relève d’un système qui favorise une minorité d’individus au détriment du Trésor public, d’une part, et la corruption et le clientélisme dans la mesure où les fonds octroyés aux régies financières échappent à toute traçabilité et au contrôle de l’ITIE. D’où, la nécessité de revoir notre système fiscal inéquitable.

« Il est urgent d’engager au sein de l’ITIE-RDC un débat des parties prenantes à ce sujet de manière à mettre non seulement fin à l’opacité de gestion des fonds provenant du secteur extractif, mais aussi à soutenir des reformes subséquentes », a insisté l’ASADHO.

En clair, il faut plus de transparence, il y aura plus d’impacts sur la gouvernance d’importants revenus extractifs.

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A RE(LIRE) :

Les 3 vérités du Ministre des Mines sur le Rapport de Global Witness !

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