RDC : GEC appelle à la transparence sur le décaissement de fonds électoraux

Le Groupe d’études sur le Congo (GEC) vient d’inviter le gouvernement congolais et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à faire preuve de plus de transparence sur le plan de décaissement de fonds destinés à l’organisation des élections. Cela fait suite notamment au constat de retards connus dans la mise à disposition de ces fonds. C’est ce que révèle la deuxième note de la série sur le processus électoral en cours, intitulée : « RDC : Elections de tous les dangers » publiée ce 27 novembre 2018.

Rappel chronologique de faits

Le manque de transparence freine l’analyse de la contrainte budgétaire, déplore le Groupe d’études sur le Congo. En effet, rappelle – t – il, devant les patrons de presse, le 14 août 2018, le président de la CENI, Corneille Nangaa a rassuré que le gouvernement avait déjà décaissé la moitié du budget prévu pour les élections.

Or, soutient le GEC, au 31 juillet 2018, selon le ministère du budget, sur les 840 milliards de francs congolais (432 millions de dollars) votés par le Parlement, seuls 243 milliards de francs congolais (143 millions de dollars) ont été effectivement décaissés, soit 35% du budget total des élections.

Deux mois tard, le 12 octobre 2018, à Bukavu, le vice-président de la CENI, Norbert Basengezi, a promis à nouveau aux acteurs politiques que le plan de décaissements suivait son cours et que les autorités avaient déjà versé à la CENI plus de 300 millions de dollars pour organiser les trois scrutins de 2018. Mais selon le rapport d’exécution du budget de l’État daté du 30 septembre, l’Etat n’a décaissé que 342 milliards de francs congolais (189 millions de dollars) sur les 432 millions attendus par la CENI.

« Le 13 novembre 2018, la représentante spéciale de l’ONU en RDC, Leila Zerrougui, transmet au conseil de sécurité de l’ONU le chiffre avancé par le gouvernement au 30 octobre 2018, 322,2 millions de dollars décaissés sans faire part des doutes soulevés publiquement, notamment par l’Observatoire de la dépense publique », rappelle chronologiquement GEC.

Quid de l’autonomie financière de la CENI ?

GEC constate que la CENI a toujours vécu à crédit à cause du faible niveau de décaissement du gouvernement et cela continue de peser sur ses opérations. Dans son rapport d’activités 2015-2016, ses dettes commerciales, financières et sociales étaient estimées à près de 109 millions de dollars américains. 16 millions auraient été payés en 2016 et 48 millions supplémentaires devaient l’être au plus tard fin avril 2017.

Si l’Etat congolais ne paie pas, officiellement, rappellent les chercheurs, la CENI jouit d’une autonomie administrative et financière.

Et de préciser : « la loi organique du 28 février 2010, modifiée en 2013, spécifie que ses ressources proviennent du budget de l’Etat mais aussi de l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Sans l’aval du gouvernement congolais, la CENI peut légalement faire appel à ses partenaires pour pallier les retards dans les décaissements, comme elle l’a fait en 2006 ou en 2011 ».

Par ailleurs, GEC déplore également des contraintes logistiques, la mauvaise gestion de matériels et passation de marchés opaques, la diversité de fournisseurs, … qui compliquent l’organisation des élections. D’où, l’appel au Gouvernement et à la CENI de rendre publics les détails de son plan logistique. Aussi, devraient – ils demander, sans délais, l’appui de la MONUSCO et de ses autres partenaires traditionnels.

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Deux ans après la fin du deuxième et dernier mandat de Joseph Kabila, GEC observe que l’opposition congolaise se trouve devant un impossible choix : aller aux élections avec un fichier électoral contesté et une « machine à tricher », boycotter les scrutins ou demander le report.

« ll y a trop peu de machines, d’avions, d’hélicoptères, de fonds mobilisés par le gouvernement congolais. Il y a trop de doublons, de mineurs, d’électeurs sans aucune empreinte digitale, de cartes d’électeurs égarées, de poids-lourds de l’opposition écartés », indique – t – il dans sa note.

Par conséquent, prévient GEC, si les scrutins se tiennent dans ces conditions, ils risquent de faire tomber le pays dans des années de contestations, de saper davantage la légitimité des élections et d’empirer les conflits à l’Est et au Kasaï.

Emilie MBOYO | Zoom Eco