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RDC : Le Code Minier Révisé en seconde lecture au Sénat !

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RDC : Le Code Minier Révisé en seconde lecture au Sénat !

Le Code Minier Révisé est en seconde lecture à la Chambre Haute du Parlement. C’est l’une des principales matières inscrites à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’est ouverte depuis le 2 Janvier 2018. D’après le Ministre des Mines, Martin Kabwelulu qui a présenté l’économie de ce texte aux élus des élus, il consacre l’émergence de la classe moyenne en RDC.

En effet, le Code Minier Révisé prévoit l’exclusivité de la sous-traitance aux sociétés congolaises agréées par le Ministre des Mines ; et, la participation des Congolais à la hauteur de 10% au capital des comptoirs d’achat et de vente des produits miniers d’exploitation artisanale et des entités de traitement. L’objectif étant de contribuer à la création de la richesse nationale et de la classe moyenne.

Conformément aux termes de référence élaborés, les modifications et insertions introduites dans le Code Minier sont axées sur les six principaux piliers, à savoir : la gestion des titres Minier ; la Gestion du domaine minier ; la Responsabilité sociale et environnementale ; la transparence et la bonne gouvernance ; le Régime fiscal, douanier et de change ; et, le Rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.

Martin Kabwelulu a rappelé aux Sénateurs qu’avec le nouveau Code Minier Révisé, les conventions minières en vigueur vont restées actives jusqu’à l’expiration de leur durée de validité à dater de la promulgation de la Loi modifiée et complétée.

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A propos du processus de révision du Code Minier, il a souligné qu’il a été pensé et engagé dans un esprit participatif et d’ouverture axé sur la recherche du consensus entre les parties prenantes, c’est à dire les opérateurs miniers, la société civile et le Gouvernement de la République.

Ce processus a bénéficié du soutien des partenaires au développement dont le Fonds Monétaire international, la Banque Mondiale via l’Unité d’Exécution du Projet PROMINES et le Département pour Développement International du Gouvernement Britannique ainsi que des consultants juridiques National et international.

Pour rappel, le Président de la République attend l’adoption du Code Minier Révisé par le Parlement pour sa promulgation. Il s’agit, d’après lui, de l’un des piliers de l’arsenal juridique des vastes reformes sensées booster la croissance économique de la RDC.

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