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RDC : coupure d’internet, le Tribunal renvoie l’audience au 19 février 2019

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Procès télécoms

Le procès des abonnées contre les quatre sociétés de télécommunications a débuté ce mardi 22 janvier 2019. Si les deux parties se sont présentées devant le Tribunal de commerce Kinshasa/Gombe, ce dernier s’est déclaré saisi de l’affaire avant de renvoyer l’audience au 19 février prochain. Objectif : permettre aux parties d’échanger les pièces et étoffer leurs arguments.

Vodacom Congo, Airtel Congo, Africell et Orange RDC sont à la barre pour avoir coupé, de manière arbitraire, Internet et le service SMS à leurs abonnés du 31 décembre 2019 au 19 janvier 2019. Le collectif d’avocats des voix des opprimés ainsi que l’avocat de l’Union de consommateurs du Congo réclament réparation après cet acte illégal et nuisible à l’économie nationale et aux finances publiques.

Cette action judiciaire, a expliqué Maitre Hervé Diakese du collectif d’avocats, intervient après la non-exécution de la sommation régulière qu’ils ont faite à ces télécoms. Dans cette hypothèse, ils ont exigé l’équivalent de 1 000 dollars américains par jour de non rétablissement d’Internet.

« Il existe un contrat qui lie ces télécoms à leurs clients. Et ce contrat a été violé unilatéralement. Cette action judiciaire a pour objectif de mettre fin à ce mépris observé de plus en plus envers les citoyens congolais. Car, ce n’est pas la première fois que les abonnés soient privés d’Internet », a – t – il indiqué.

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Cette situation a causé d’énormes dégâts dans les activités professionnelles quotidiennes et la vie sociale de millions de congolais, clients de ces télécoms. Allusion faite aux étudiants, professionnels de médias, entrepreneurs pour qui l’Internet est très indispensable. Ils constituent donc l’échantillon de citoyens lambda qui ont été lésé pendant cette période de coupure d’Internet.

« Ces télécoms sont de multinationales régies par une éthique. Elles n’ont pas raison de se cacher derrière les injonctions reçues d’une quelconque institution ou ministère pour rompre unilatéralement le contrat de services avec leurs abonnés. Et nous n’avons pas entendu l’une d’elles se plaindre comme nous le faisons aujourd’hui. Donc, c’est une affaire entre les télécoms et les abonnés. Et non pas entre les abonnés et le ministère des PT-NTIC», a ajouté Me Hervé Diakese.

Entre les lignes, il y a lieu de comprendre que si elles s’estiment aussi victimes comme leurs abonnés, elles n’ont qu’à entamer une action judiciaire pour obtenir réparation.

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« Les droits de consommateurs doivent être respectés, notamment le droit à la communication. En ce 21ème siècle, l’Internet est un de plus grands moyens de communication. Ils ont été lésés et ce n’est que justice qu’ils rentrent dans leurs droits », a précisé Maitre Innocent Kibundulu, avocat de l’Union des consommateurs du Congo.

Au demeurant, les abonnés victimes espèrent qu’à travers cette action, les télécoms apprendront à respecter le contrat qui les lie.

Nadine FULA | Zoom Eco

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