RDC : Dan Gertler exige 3 milliards USD à Glencore pour violation d’accords !

A travers la société Ventora, Dan Gertler a assigné en justice, ce vendredi 27 avril 2018, Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), les deux filiales de Glencore en RDC. Pour violation des clauses contractuelles, l’homme d’affaires israélien réclame près de 3 milliards USD. En attendant la sentence, il a demandé au Tribunal de commerce de Kolwezi de saisir des biens ainsi que des comptes bancaires et titres miniers de ces sociétés.

MUMI sommée de payer 695 millions USD

Ventora allègue que Mutanda Mining a violé une entente commune au terme de laquelle cette société était tenue de lui verser des redevances. Cependant, il s’est avéré que MUMI a refusé de payer ces droits évoquant des sanctions américaines contre Dan Gertler.

Si la réclamation de Ventora pour violation de termes contractuelles arrivait à être confirmée, elle aura droit à des dommages-intérêts d’environ 695 millions de dollars. Lequel montant correspond, d’après la société affiliée à Dan Gertler, à la valeur des redevances futures qui lui sont dues en vertu de l’accord.

2,28 milliards USD réclamés à KCC

D’après Ventora, KCC a également violé l’accord entre la Générale des carrières et des mines (Gécamines) et Africa Horizons Investments Limited (AHIL) que Ventora lui a assignée. Tout comme MUMI, KCC s’est refusé de payer des redevances à Ventora à cause des sanctions de l’OFAC contre Dan Gertler.

Du Tribunal de commerce, attendant que MUMI soit condamné pour cette violation d’accord et qu’elle soit contrainte à payer des dommages d’environ 2,28 milliards de dollars américains représentant la valeur des redevances futures qui lui sont dues en vertu de l’accord.

Réaction : pas de violation d’accord

Glencore ne reconnaît nullement le fait que Mutanda et KCC aient violé une quelconque obligations en vertu de leurs accords respectifs avec Ventora et AHIL. Par conséquent, le géant suisse rejette en bloc le calcul fait par Ventora sur la valeur des redevances futures à lui devoir prétendument.

A travers Mutanda et KCC, Glencore s’engage à contester vigoureusement contre les ordonnances de gel et toute procédure ultérieure.

En effet, ces ordonnances autorisent l’huissier de justice du Tribunal de commerce de Kolwezi à geler certains comptes bancaires, biens mobiliers corporels et incorporels, tels que les créances, de Mutanda et de KCC ainsi que les titres miniers, dans chaque cas jusqu’à concurrence du montant de l’ordre de gel et empêcher Mutanda et KCC de disposer et / ou d’utiliser ces actifs.

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Par ailleurs, Glencore entend également prévaloir le fait que l’accord entre MUMI et Ventora est soumis au droit anglais et à l’arbitrage à Hong Kong sous réserve de certaines exceptions. Et celui liant KCC à AHIL est, lui, soumis à la loi anglaise et à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Le département du Trésor américain à travers son Bureau de Contrôle des Avoirs Étrangers a imposé, en décembre 2017, des sanctions financières à Dan Gertler et 19 de ses sociétés affiliées détenues à 50% ou plus par celles-ci.

Pour des analystes avertis, c’est parti donc pour une bataille juridico-judiciaire entre le puissant homme d’affaires israélien, proche du président congolais, et ces deux filiales de Glencore en RDC.

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